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Politique d'utilisation acceptable

Politique d'utilisation acceptable

Il vous incombe de respecter toutes les lois applicables relatives à votre utilisation des services de Triton Digital, y compris notre réseau, nos produits, nos applications ou nos technologies (collectivement dénommés « Services de Triton Digital »), quel que soit l'objet de cette utilisation. En outre, vous devez respecter et vous conformer, à vos frais, aux conditions de la présente Politique d'utilisation acceptable (« PUA »), qui complète et fait partie intégrante des conditions générales de votre contrat avec Triton Digital (les « Conditions »). Sauf avis contraire défini par cette PUA, les termes définis ont la signification qui leur est attribué selon ces Conditions d'utilisation.

1. Contenu

Dans la présente PUA, les termes suivants sont définis comme suit : « Contenu » désigne l'ensemble des éléments multimédias, informations, fichiers journaux, données, fichiers, images, messages, vidéos ou contenus de tout type ou de toute forme que vous ou l'un de vos utilisateurs finaux postez, publiez, affichez, stockez ou transmettez sur notre réseau ; et « Site » désigne l'ensemble des sites Web, applications mobiles ou autres plateformes ou propriétés sur lesquelles apparaissent les espaces publicitaires numériques diffusés par Triton Digital ou par ses partenaires d'achat. Votre contenu et votre site doivent à tout moment respecter les lois, règles et réglementations en vigueur. Votre contenu et votre site ne devront pas contenir d'éléments qui :

  1. portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui ou constituent du matériel piraté (y compris, mais sans s’y limiter, des copies non autorisées, des performances publiques ou des versions dérivées de logiciels, films, programmes télévisés, musiques, livres, jeux électroniques ou autres catégories d’œuvres protégées) ;
  2. incite, facilite, encourage ou permet de tirer un avantage financier d'une telle infraction (par exemple les sites de suivi et d’indexation P2P/BitTorrent/MP3, les sites de « liens » ou de « parasites », les ROM, les « warez », les émulateurs, les piratages, les « phreaks », les « cracks » ou logiciels de rippage permettant de contourner illégalement les DRM ou autres dispositifs de protection contre la copie) ;
  3. encouragent, favorisent, facilitent ou incitent autrui à se livrer à des activités illégales, à la désinformation, à des pratiques trompeuses ou à des atteintes à la vie privée, au droit à l'image ou aux droits de la personnalité d'autrui ;
  4. encouragent, favorisent, facilitent ou incitent autrui à se livrer à des activités généralement considérées comme des abus sur Internet, notamment, mais sans s'y limiter, l'utilisation ou la diffusion de virus, de logiciels espions ou d'autres logiciels malveillants ;
  5. encouragent, favorisent facilitent ou incitent autrui à abuser de l’alcool, ou à consommer des drogues ou des produits du tabac illicites ; ou
  6. pourraient être considérés comme discriminatoires, dénigrants, diffamatoires ou harcelants ; ou
  7. concerne la violence, le sexe, les jurons, le racisme, le sexisme, l’extrémisme, le jeu, la pornographie, l’avortement ou tout autre sujet considéré comme inapproprié ou inconvenant ou inapproprié, y compris tout contenu qui encourage, sollicite, facilite ou représente l'abus sexuel ou l'exploitation sexuelle de mineurs.

Si vous utilisez Triton Digital Services pour acheter des inventaires publicitaires et diffuser du contenu publicitaire sur le site ou le contenu d'un éditeur, tous les sites Internet désignés par des URL figurant dans votre contenu publicitaire : (I) doivent être contrôlés par vous ou par votre agent, (II) doivent être fonctionnels et accessibles en permanence, et (III) doivent respecter les conditions de la présente Politique d'utilisation acceptable et être aptes, à tous égards, à être liés vers/depuis le site concerné contenant le contenu. Triton Digital pourra tester les URL et, à la seule et unique discrétion de Triton Digital, la société pourra supprimer des URL, à tout moment, dans le cas où celles-ci ne seraient pas conformes aux exigences précitées, même si Triton Digital n'a aucune obligation à cet égard. Si un site, un contenu ou un contenu publicitaire ne respecte pas la loi, nous pourrions être tenus de signaler ce contenu aux autorités.

2. Sécurité du système et du réseau

Vous n'êtes pas autorisé à violer ou intervenir sur le système ou la sécurité du réseau de Triton Digital. Parmi les exemples de violations du système ou de la sécurité, on peut citer, sans s'y limiter, les cas suivants :

  1. l'accès ou l'utilisation non autorisés de données, de systèmes ou de réseaux, y compris toute tentative visant à sonder, analyser ou tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou à contourner les mesures de sécurité ou d'authentification sans l'autorisation expresse du propriétaire du système ou du réseau ;
  2. la surveillance non autorisée des données ou du trafic sur tout réseau ou système sans l'autorisation expresse du propriétaire dudit réseau ou système ;
  3. toute atteinte au service fourni à un utilisateur final, à un hôte ou à un réseau, y compris, sans s'y limiter, les attaques par bombardement de courriers électroniques, les attaques par inondation, les tentatives délibérées de surcharger un système et les attaques par diffusion ; et
  4. la falsification de l'en-tête d'un paquet TCP/IP ou de toute partie des informations contenues dans l'en-tête d'un e-mail ou d'un message publié sur un forum de discussion.

Nous enquêterons sur les incidents impliquant ce type de violations et ces enquêtes pourront induire une coopération avec les forces de police en cas de suspicion d'une action criminelle.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente PUA, veuillez nous envoyer un courriel à : legal@tritondigital.com. Les réclamations relatives à une utilisation abusive des services de Triton Digital ou tout autre problème associé doivent être adressées à : complaints@tritondigital.com. Les réclamations relatives aux allégations de violations des droits d'auteur, conformément au Digital Millennium Copyright Act of 1998 (DMCA), doivent être adressées à : copyright@tritondigital.com. Pour plus d'informations à propos de la Politique des droits d'auteur, veuillez la consulter ici : https://www.tritondigital.com/copyright-policy.

3. Trafic invalide

Triton Digital prend très au sérieux la question du trafic invalide afin de protéger les utilisateurs finaux, les éditeurs et les annonceurs publicitaires sur le réseau de Triton Digital. L'intégrité de cet écosystème nécessite la mise en place de certaines mesures de protection afin de garantir une qualité de trafic adéquate. Si nous soupçonnons ou déterminons raisonnablement que votre utilisation de Triton Digital Services génère ou permet un trafic invalide, pour quelque raison que ce soit, Triton Digital mettra en place un plan d’escalade pour éliminer tout risque lié à des pratiques frauduleuses ou trompeuses susceptibles de compromettre l'exactitude de ses données.

Dans la présente PUA, le terme « IVT » désigne tout trafic que Triton Digital estime ne pas être légitime, ne pas répondre à certains critères de qualité et/ou être considéré comme invalide au regard des normes et pratiques les plus récentes du secteur.

Si nous soupçonnons l'IVT (trafic publicitaire invalide) lors de votre utilisation de Triton Digital Services, nous pourrons immédiatement et sans préavis, suspendre tout ou partie des services Triton Digital affectés par l'IVT pour une durée non déterminée.

Le fait de générer ou de ne pas empêcher un trafic non valide sur le réseau de Triton Digital peut également entraîner la résiliation sans préavis de tout ou partie des services de Triton Digital, à la seule discrétion de Triton Digital. Vous n'aurez droit à aucune recette provenant des publicités à compter de la date de suspension et/ou de résiliation, et jusqu'à la reprise du ou des services Triton Digital, le cas échéant, et vous reconnaissez que Triton Digital n'est tenu de verser que les recettes générées par les impressions valides. Vous comprenez et acceptez que Triton Digital se réserve le droit d'ajuster ou de suspendre tout paiement afin d'exclure les revenus provenant de l'IVT.

Pendant la période de suspension, Triton Digital peut également procéder à des analyses IVT supplémentaires (« Analyses IVT »), qui peuvent être menées par Triton Digital et/ou en collaboration avec ses prestataires de services tiers, sans préavis. Toute analyse IVT réalisée par Triton Digital vous sera facturée sur la base (i) du temps consacré par Triton Digital à la réalisation de l'analyse IVT ; et (ii) du nombre d'impressions faisant l'objet de l'analyse IVT, à un tarif communiqué par écrit par Triton Digital ou tel que défini dans les Conditions générales.

Si vous estimez que la suspension ou la résiliation de tout ou partie des services Triton Digital concernés par l'IVT a été prononcée à tort, et si vous pouvez établir de bonne foi que ce trafic invalide n'a pas été causé sciemment par vos propres actes ou omissions, ni par ceux des personnes dont vous êtes responsable, Triton Digital collaborera avec vous pour résoudre tout problème lié à ce trafic invalide. Vous comprenez que les services ne pourront être rétablis que lorsque nous pourrons raisonnablement déterminer que vous avez mis en place des mesures suffisantes pour garantir un trafic légitime sur les sites concernés.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente PUA, veuillez nous envoyer un courriel à : legal@tritondigital.com. Les réclamations relatives à une utilisation abusive des services de Triton Digital ou tout autre problème associé doivent être adressées à : complaints@tritondigital.com. Les réclamations relatives aux allégations de violations des droits d'auteur, conformément au Digital Millennium Copyright Act of 1998 (DMCA), doivent être adressées à : copyright@tritondigital.com. Pour plus d'informations à propos de la Politique des droits d'auteur, veuillez la consulter ici : https://www.tritondigital.com/copyright-policy.