Politique d'utilisation acceptable

Vous avez la responsabilité exclusive de vous conformer aux lois applicables concernant l'ensemble de vos actions en lien avec l'utilisation des services de Triton Digital, notamment votre réseau, vos produits, applications ou technologies, en conjonction avec les services de Triton Digital (collectivement dénommés « Services Triton Digital »), quelle que soit l'utilisation envisagée. De plus, vous devez accepter et vous conformer, à vos frais, aux conditions de cette « Politique d'utilisation acceptable (« PUA »), qui vient compléter et est intégrée aux conditions d'utilisation de votre contrat avec Triton Digital (les « Conditions d'utilisation »). Sauf avis contraire défini par cette PUA, les termes définis ont la signification qui leur est attribué selon ces Conditions d'utilisation.

1. Contenu

Dans cette PUA, les termes suivants sont définis de la manière suivante : « Contenu » désigne tout média, information, fichier de connexion, donnée, dossier, image, message, vidéo ou contenu, quels que soient sa forme ou son type, que vous ou l'un de vos utilisateurs envoyez, publiez, stockez ou qui transite sur votre réseau ; et le terme « Site » désigne tout site Web, application mobile ou autre plateforme ou actif sur lequel l'inventaire publicitaire digital servi par Triton Digital ou l'un de ses acheteurs partenaires apparaît. Votre contenu et votre site doivent, en permanence, être conformes aux lois, règles et réglementations en vigueur. Votre contenu et votre site ne devront pas contenir d'éléments qui :

(i) violent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes ou entités ou qui sont des éléments piratés (notamment mais sans s'y limiter des copies illégales, des performances publiques ou des versions dérivées de logiciels, films, programmes de télévision, musiques, livres, jeux électroniques ou autres catégories de travaux protégés),

(ii) induisent, facilitent, promeuvent ou actionnent un profit financier découlant de cette violation (p. ex. sites de suivi et d'indexage P2P/BitTorrent/MP3, sites de « linking » ou de « leeching », ROM, « warez », émulateurs, « phreaks », « cracks » ou piratage de logiciels visant à contourner illégalement la loi relative aux DRM et autres dispositifs de protection contre la copie) ;

(iii) encouragent, promeuvent, facilitent ou initient d'autres personnes à des activités illégales, informations trompeuses, pratiques fallacieuses ou des violations de la vie privée et des droits publics ou d'image de personnes ;

(iv) encouragent, promeuvent, facilitent ou initient d'autres personnes à des activités généralement considérées comme des activités Internet abusives, notamment mais sans s'y limiter l'utilisation ou l'envoi de virus, logiciels-espions et autres logiciels malveillants ;

(v) encouragent, promeuvent, facilitent ou initient d'autres personnes à l'utilisation abusive d'alcool, de drogues illégales ou de produits à base de tabac ; ou

(vi) pourraient être considérées comme discriminatoires, désobligeantes, diffamatoires ou assimilables à un harcèlement ; ou

(vii) ont un caractère violent, sexuel, profane, raciste, sexiste, extrémiste ou en lien avec les jeux de pari, la pornographie, l'avortement ou tout autre thème réputé inconvenant ou déplacé pour une personne raisonnable.

Si vous utilisez les services Triton Digital pour l'achat d'un inventaire publicitaire et diffusez des contenus publicitaires sur le site ou dans les contenus des éditeurs, chaque site Internet représenté par les URL de votre contenu publicitaire : (i) doit être contrôlé par vous ou votre agent, (ii) doit être opérationnel et accessible en permanence, et (iii) doit être conforme aux conditions d'utilisation de la présente PUA et conforme à tous égards pour être lié vers/depuis le site applicable accueillant le contenu. Triton Digital pourra tester les URL et, à la seule et unique discrétion de Triton Digital, la société pourra supprimer des URL, à tout moment, dans le cas où celles-ci ne seraient pas conformes aux exigences précitées, même si Triton Digital n'a aucune obligation à cet égard.

2. Sécurité du système et du réseau

Vous n'êtes pas autorisé à violer ou intervenir sur le système ou la sécurité du réseau de Triton Digital. Les exemples de violations du système ou de la sécurité sont notamment, sans s'y limiter, les événements suivants : (i) l'accès non autorisé ou l'utilisation des données, systèmes ou réseaux, notamment toute tentative de sondage, scan ou test de la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou la violation de la sécurité ou des mesures d'authentification sans l'accord exprès du propriétaire dudit système ou réseau ; (ii) la surveillance non autorisée des données ou du trafic sur un réseau ou d'un système sans l'accord exprès du propriétaire dudit système ou réseau ; (iii) toute interférence dans le service fourni à un utilisateur final, hébergeur ou réseau notamment, mais sans s'y limiter, le mail-bombing, le flooding, les tentatives délibérées de surcharge d'un système ou les attaques de serveur de diffusion ; et (iv) la contrefaçon d'en-tête de paquet TCP-IP ou d'une autre information d'une en-tête dans un courriel ou un message groupé. Nous enquêterons sur les incidents impliquant ce type de violations et ces enquêtes pourront induire une coopération avec les forces de police en cas de suspicion d'une action criminelle.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente PUA, veuillez nous envoyer un courriel à : legal@tritondigital.com. Les réclamations relatives à une utilisation abusive des services de Triton Digital ou tout autre problème associé doivent être adressées à : complaints@tritondigital.com. Les réclamations relatives aux allégations de violations des droits d'auteur, conformément au Digital Millennium Copyright Act of 1998 (DMCA), doivent être adressées à : copyright@tritondigital.com. Pour plus d'informations à propos de la Politique des droits d'auteur, veuillez la consulter ici : https://www.tritondigital.com/copyright-policy.

3. Trafic invalide

Triton prend très au sérieux le trafic non valide afin de protéger les utilisateurs finaux, les éditeurs et les publicitaires sur le réseau de Triton. L'intégrité de cet écosystème nécessite certaines mesures protectives afin de garantir uen certaine qualité et l'exhaustivité du trafic. Si nous soupçonnons ou déterminons de manière raisonnable que votre utilisation des services numériques de Triton provoque ou autorise un trafic invalide, pour quelque raison que ce soit, Triton mettra en place un plan de signalement pour éliminer tout risque lié à des pratiques non originales ou trompeuses causant une menace concernant la précision de de ses données.

Dans le cadre de la présente Politique d'utilisation acceptable, « IVT » représente le trafic que le fournisseur de services considère comme un trafic illégitime, qui ne répond pas certains critères de qualité ou d'exhaustivité et/ou est considéré comme non valide au regard des principales normes et pratiques en cours dans le secteur d'activité.

Si nous soupçonnons l'IVT (trafic publicitaire invalide) lors de votre utilisation de Triton Digital Services, nous pourrons immédiatement et sans préavis, suspendre tout ou partie des services Triton Digital affectés par l'IVT pour une durée non déterminée.

Provoquer ou empêcher l'intrusion d'un trafic invalide sur le réseau de Triton peut aussi avoir pour conséquence la résiliation sans préavis de tout ou partie des services de Triton Digital, à la seule discréation de Triton Digital. Vous ne pourrez ainsi pas percevoir le moindre revenu généré par les publicités à compter de la date de suspension et/ou de résiliation et ce, tant que le(s) service(s) Triton Digital ne sera/ont pas réactivé(s), si tel est le cas, et vous convenez que Triton ne soit responsable que du paiement généré par les impressions valides. Vous comprenez et accptez que Triton se réserve le droit d'ajuster ou de retarder tout paiement afin de retenir les revenus consécutifs à l'IVT.

Au cours de la période de suspension, Triton Digital pourra aussi procéder à d'autres analyses de l'IVT (« Analyse IVT »), susceptibles d'être menées par Triton et/ou en coopération avec ses fournisseurs de services tiers, sans préavis. Toute analyse IVT menée par le fournisseur de services vous sera facturée en fonction (i) du temps passé par Triton à mener l'analyse IVT et (ii) du nombre d'impressions soumis à l'analyse IVT, à un tarif communiqué par Triton Digital par écrit ou consigné dans les Conditions générales.

Si vous considérez que la suspension ou la résiliation de tout ou partie des services Triton Digital affectés par l'IVT a été effectuée à tort, et si vous pouvez prouver de bonne foi que le trafic invalide n'a pas été provoqué sciemment par la voie d'actes ou d'omissions de votre part ou des personnes en charge, Triton vous aidera à résoudre les problèmes liés à cet IVT. Vous convenez que les Services ne pourront être réinstitués que lorsque nous serons capables de manière raisonnable de déterminer que vous avez mis en place un nombre de mesures suffisant pour garantir le trafic légitime sur votre site.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente PUA, veuillez nous envoyer un courriel à : legal@tritondigital.com. Les réclamations relatives à une utilisation abusive des services de Triton Digital ou tout autre problème associé doivent être adressées à : complaints@tritondigital.com. Les réclamations relatives aux allégations de violations des droits d'auteur, conformément au Digital Millennium Copyright Act of 1998 (DMCA), doivent être adressées à : copyright@tritondigital.com. Pour plus d'informations à propos de la Politique des droits d'auteur, veuillez la consulter ici : https://www.tritondigital.com/copyright-policy.