Conditions d'utilisation

Date d’entrée en vigueur : 21 octobre 2025

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2. APPAREILS MOBILES
3. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
4. COMPTES, SÉCURITÉ, MOTS DE PASSE
5. CODE DE CONDUITE DE L’UTILISATEUR
6. EXCLUSION DE GARANTIES, CONDITIONS ET AUTRES TERMES
7. EXCEPTIONS
8. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
9. INDEMNISATION
10. MODIFICATION/RÉSILIATION PAR TRITON
11. LIENS
12. UTILISATION INTERNATIONALE
13. PUBLICITÉS, PARRAINAGES, CO-PROMOTIONS ET AUTRES PARTENARIATS
14. CONTENUS DE L’UTILISATEUR ; SOUMISSIONS NON SOLLICITÉES D’ŒUVRES ET ENGAGEMENT AVEC LE SITE
15. INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
17. DROIT APPLICABLE ; SÉLECTION DU FORUM ; LIEU; DIFFÉRENDS
18. GÉNÉRALITÉS

Le présent site Web (le « Site ») est détenu ou géré par Ando Media, LLC faisant affaire sous le nom de Triton Digital et/ou, le cas échéant, Triton Digital Canada, Inc. (collectivement « Triton », « nous », « notre » ou « nos »), qui sont tous deux des filiales d’iHeartMedia, Inc. Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») couvrent tous les Sites et Services de Triton (définis ci-dessous) qui sont liés aux présentes Conditions.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT DE CONTINUER À ACCÉDER, À NAVIGUER OU À UTILISER CE SITE OU TOUT SERVICE. LES PRÉSENTES CONDITIONS AFFECTENT VOS DROITS LÉGAUX, NOTAMMENT EN LIMITANT OU EN EXCLUANT LA RESPONSABILITÉ DE TRITON. 

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’utiliser les Sites. Votre utilisation des Sites constitue votre acceptation d’être lié par les présentes Conditions sans limitation, réserve ou modification, sauf si les lois locales impératives exigent le contraire. Si, à tout moment, vous n’acceptez pas toutes les conditions générales des présentes, vous ne devez pas utiliser les Sites. Les présentes conditions énoncent les politiques de Triton uniquement en ce qui concerne son exploitation des Sites Triton.

Les Sites sont uniquement destinés à des fins professionnelles et commerciales. En utilisant les Sites, vous acceptez que votre utilisation de ceux-ci soit strictement à des fins professionnelles et commerciales, et qu’aucune utilisation à des fins personnelles, domestiques ou de consommation ne soit autorisée, en aucune circonstance. En utilisant les Sites à des fins commerciales pour le compte d’une société, d’une entreprise ou d’une autre entité juridique, vous acceptez les présentes Conditions au nom de cette entité et, en utilisant les Sites, vous déclarez, garantissez et acceptez  que vous : (a) avez atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction, et (b) avez le pouvoir de lier cette entité aux présentes Conditions. Dans les présentes Conditions, « vous » désigne la société, l’entreprise ou toute autre entité juridique au nom de laquelle vous agissez.

Certains produits ou services proposés par les Sites (chacun étant un « Service » et collectivement les « Services ») peuvent être régis par des conditions supplémentaires (« Conditions supplémentaires ») qui vous sont présentées conjointement avec ces produits ou services. Vous acceptez les présentes Conditions supplémentaires lorsque vous utilisez ces sections ou Services. Les Conditions supplémentaires et les présentes Conditions, assemblées, s’appliquent à votre utilisation des Services. En cas d’incohérence entre les conditions supplémentaires et les présentes conditions, les conditions supplémentaires prévaudront. 

VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER UN SITE TRITON À DES FINS ILLÉGALES OU INTERDITES PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS, LES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES ET/OU LES LOIS APPLICABLES. VOTRE ACCÈS À TOUT SITE TRITON PEUT ÊTRE RÉSILIÉ IMMÉDIATEMENT, À LA SEULE DISCRÉTION DE TRITON, AVEC OU SANS PRÉAVIS, SI VOUS NE RESPECTEZ PAS LES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS, DES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES ET/OU DES LOIS APPLICABLES, OU POUR TOUTE AUTRE RAISON À NOTRE SEULE DISCRÉTION, OU SANS AUCUNE RAISON. 

Triton se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, d’altérer ou de changer de toute autre manière les présentes Conditions et/ou les Conditions supplémentaires à tout moment. Triton vous informera de toute modification apportée aux présentes Conditions et/ou aux Conditions supplémentaires en mettant à jour la « Date d’entrée en vigueur » en haut de la page où ces conditions sont publiées, sauf disposition contraire des lois applicables.  Lorsque les lois applicables l’exigent, Triton fournira un préavis raisonnable de toute modification importante apportée aux présentes Conditions et/ou aux Conditions  supplémentaires.

Veuillez consulter périodiquement les présentes Conditions et/ou les Conditions supplémentaires pour prendre connaissance des modifications. En continuant d’utiliser ce site de Triton, vous acceptez d’être lié par ces modifications sans limitation, réserve ou changement. Si, à tout moment, vous n’acceptez pas ces modifications, vous devez immédiatement cesser d’utiliser ce Site Triton et/ou le Service auquel les modifications peuvent s’appliquer. 

Vous êtes responsable de l’obtention et de l’entretien à vos propres frais de tout l’équipement, du matériel, des logiciels, des services téléphoniques, du câble, mobiles, sans fil, d’Internet et d’autres services nécessaires pour accéder, visiter et/ou utiliser le Service. Si vous accédez au Service au moyen d’un appareil mobile, votre opérateur mobile peut vous facturer des frais pour les données, la messagerie texte et d’autres services d’accès mobile ou de communication.

Il y a des sections du site où il peut vous être demandé de fournir vos renseignements personnels.  Triton a un avis de confidentialité qui décrit ses pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de divulgation et de protection des renseignements personnels. Vous trouverez l’avis de confidentialité ici : https://tritondigital.com/privacy-policies. En utilisant ce site Triton, vous acceptez les divulgations énoncées dans l’avis de confidentialité. 

Si ce site ou ce service Triton nécessite l’ouverture d’un compte, vous devez terminer le processus d’inscription spécifié en nous fournissant des informations actuelles, complètes et exactes, comme demandé dans le formulaire d’inscription applicable. Vous devez vérifier toutes les informations d’inscription que vous fournissez, au moment de la soumission et sur une base régulière, pour vous assurer qu’elles restent à jour, complètes et exactes. Une fois l’inscription terminée, il se peut que l’on vous demande de choisir un mot de passe et un nom d’utilisateur. Il est important de conserver la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe ; si un tiers accède à votre compte en raison de votre manquement à cette obligation, vous assumez la responsabilité de toutes les activités effectuées à partir de ce compte. Vous pouvez annuler votre compte en contactant le service client ou en suivant les instructions figurant dans les Conditions supplémentaires applicables. 

Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre compte, ou si vous pensez qu’un tiers a pu accéder à votre nom d’utilisateur et à votre mot de passe. 

En accédant et en utilisant ce Site Triton et/ou les Services, vous vous engagez à ne pas : 

• Diffuser des publicités non sollicitées, du matériel promotionnel, des courriers indésirables, des courriers en masse (également appelés « spams »), des chaînes de lettres, des sondages ou des concours, ou solliciter la participation à des systèmes pyramidaux.
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• Fournir ou proposer des liens vers des publications contenant du matériel qui harcèle, victimise, dégrade ou intimide un individu ou un groupe d’individus sur la base de la religion, de la race, de l’origine ethnique, de l’orientation sexuelle, du sexe, de l’âge ou du handicap.
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• Diffuser toute publication qui enfreint ou viole la propriété intellectuelle ou tout autre droit d’une entité ou d’une personne, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les brevets, les marques de commerce, les lois régissant les secrets commerciaux, les droits à la vie privée ou à la publicité.
• Diffuser une publication à laquelle vous n’avez pas le droit de rendre disponible en vertu de la loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires.
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• Manipuler les identifiants, y compris en falsifiant des en-têtes, afin de dissimuler l’origine de toute publication que vous diffusez.
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• Utiliser les Services d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer ou interférer de quelque manière que ce soit avec l’utilisation de ce Site Triton ou des Appareils d’autres utilisateurs, ou causer des dommages, des perturbations ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications.
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé à ce site Triton, à tout site Web associé, à d’autres comptes, à un système informatique ou à des réseaux connectés à ce site Triton, par piratage, extraction de mot de passe ou tout autre moyen.
• Obtenir ou tenter d’obtenir des documents ou des informations par tout moyen qui n’est pas intentionnellement mis à disposition par le biais de ce site Triton, y compris la collecte ou le recueil d’informations sur d’autres personnes, telles que des adresses de courriel. 

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE :

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• TOUT LE CONTENU, Y COMPRIS LES LOGICIELS, LES PRODUITS, LES SERVICES, LES INFORMATIONS, LES TEXTES, LES FICHIERS AUDIO, LES VIDÉOS ET LES GRAPHIQUES CONNEXES, VOUS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT/SELON LA DISPONIBILITÉ ». 
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CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION, L’EXONÉRATION OU LA LIMITATION DE CERTAINES GARANTIES, CONDITIONS, RESPONSABILITÉS ET DOMMAGES, DE SORTE QUE CERTAINES DES EXCLUSIONS, EXONÉRATIONS ET LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.  

DANS CES JURIDICTIONS, LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS ET/OU DANS TOUTE CONDITION SUPPLÉMENTAIRE NE S’APPLIQUERONT QUE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. 

SAUF DANS LES CAS ET DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE L’EXIGE EXPRESSÉMENT, TRITON, SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DISTRIBUTEURS, FOURNISSEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, AGENTS OU AUTRES PERSONNES IMPLIQUÉES DANS LA CRÉATION, LE PARRAINAGE, LA PROMOTION OU LA MISE À DISPOSITION DE CE SITE TRITON, DE SON CONTENU ET/OU DE TOUT SERVICE, NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT POUR TOUTE RESPONSABILITÉ DIRECTE, INDIRECTE, ACCESSOIRE, SPÉCIALE, COMPENSATOIRE, DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS OU PUNITIFS OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER :

(1) PERTE DE CLIENTÈLE, DE BÉNÉFICES, D’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, DE DONNÉES OU D’AUTRES PERTES INTANGIBLES ;

(2) VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE TRITON ;

(3) L’ACCÈS NON AUTORISÉ OU LA FALSIFICATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES OU DE VOS TRANSMISSIONS SI CELA EST CAUSÉ PAR VOTRE NON-RESPECT DES PRÉSENTES CONDITIONS ET/OU DE TOUTE CONDITION SUPPLÉMENTAIRE ;

(4) LA FOURNITURE OU L’ABSENCE DE FOURNITURE D’UN SERVICE ;

(5) LES ERREURS OU INEXACTITUDES CONTENUES SUR CE SITE TRITON ;

(6) TOUTE TRANSACTION CONCLUE PAR LE BIAIS DE CE SITE TRITON ;

(7) TOUT DOMMAGE MATÉRIEL, Y COMPRIS LES DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE APPAREIL OU À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE PAR DES VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, PENDANT OU EN RAISON DE L’ACCÈS OU DE L’UTILISATION DE CE SITE TRITON OU DE TOUT SITE VERS LEQUEL IL FOURNIT DES HYPERLIENS ; OU

(8) LES DOMMAGES RÉSULTANT AUTREMENT DE L’UTILISATION DE CE SITE ET DE CE SERVICE TRITON.

CES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI TRITON A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES. 

EN AUCUN CAS, TRITON NE LIMITE OU N’EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ DONT LA LIMITATION OU L’EXCLUSION EST EXPRESSÉMENT INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE.

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Triton, ses filiales, agents, distributeurs et sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs et employés, à l’égard de toutes réclamations, actions, demandes, responsabilités, coûts et dépenses, y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocat raisonnables, résultant de votre violation de toute disposition des présentes Conditions, des Conditions supplémentaires, le cas échéant, ou découlant de quelque manière que ce soit de votre utilisation de ce Site de Triton ou de tout Service. Vous acceptez de coopérer pleinement avec Triton pour faire valoir toutes les défenses disponibles dans le cadre d’une réclamation faisant l’objet d’une indemnisation de votre part en vertu des présentes Conditions. 

Triton se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, suspendre ou résilier ce site Triton et/ou toute partie de celui-ci, y compris tout service, et/ou votre compte, votre mot de passe ou l’utilisation de tout service, ou de toute partie de celui-ci, à tout moment pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis, sauf disposition contraire des lois applicables. 

La résiliation de votre compte pour un Service supprime votre autorisation d’utiliser le Service. En cas de résiliation, vous serez toujours lié par vos obligations en vertu des présentes conditions et de toutes les conditions supplémentaires, y compris les garanties, conditions, conditions et déclarations données ou faites par vous, et par les exclusions et limitations de responsabilité pour votre utilisation avant la résiliation, dans toute la mesure permise par les lois applicables. Sauf si les lois applicables l’exigent expressément, Triton ne sera pas responsable envers vous ou un tiers de toute résiliation de votre accès à un Service. 

Ce site Triton peut contenir des liens vers des sites Web, des applications ou d’autres services exploités par des tiers (les « sites liés »). Triton ne surveille ni ne contrôle les sites liés et ne fait aucune déclaration concernant les sites liés. Triton n’est pas responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité, de l’actualité, de la fiabilité ou de la disponibilité du contenu téléchargé, affiché ou distribué, ou des produits ou services disponibles sur les sites liés. Si vous choisissez d’accéder à un site lié, vous le faites à vos propres risques. Votre utilisation d’un Site lié est soumise à ses conditions d’utilisation et à sa politique de confidentialité, que vous devez consulter. La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas ou n’implique pas l’approbation, le parrainage ou la recommandation par Triton du tiers ou du contenu, des produits ou des services contenus sur le site ou disponibles par son intermédiaire. Vous utilisez les Sites liés à vos propres risques.

SI TOUT ÉLÉMENT DU SITE, OU VOTRE UTILISATION DU SITE, EST CONTRAIRE AUX LOIS DU PAYS OÙ VOUS VOUS TROUVEZ LORSQUE VOUS Y ACCÉDEZ, LE SITE NE VOUS EST PAS DESTINÉ ET VOUS NE DEVEZ PAS Y ACCÉDER OU L’UTILISER. VOUS ÊTES RESPONSABLE DE VOUS INFORMER DES LOIS DE VOTRE JURIDICTION ET DE VOUS Y CONFORMER. 

Triton peut afficher des publicités pour des produits de tiers sur les Sites Triton, y compris dans le cadre de co-promotions, de parrainages et d’autres accords de partenariat similaires. Triton n’assume aucune responsabilité pour les produits de tiers annoncés sur les Sites. 

Contenus de l’utilisateur 

Triton ne contrôle pas et n’est pas responsable des notes, messages, affichages sur des panneaux d’affichage, idées, suggestions, concepts ou autres contenus, ou fichiers que vous lui fournissez par le biais du Site ou du Service (collectivement, les « Contenus de l’utilisateur »). Triton n’est pas tenu d’examiner, de présélectionner, de surveiller, de supprimer ou de modifier régulièrement les Contenus de l’utilisateur. Toutefois, Triton se réserve le droit d’exercer ce pouvoir à tout moment, à sa seule discrétion, pour toute raison ou sans motif, et de refuser, supprimer, déplacer ou modifier tout ou partie des Contenus utilisateur, avec ou sans préavis. 

Vous êtes seul responsable de tous les Contenus de l’utilisateur que vous soumettez à Triton. Toute violation des présentes Conditions peut exposer votre compte Triton à une résiliation immédiate et à d’éventuelles poursuites judiciaires. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez de toute autre manière tous les droits relatifs aux Contenus de l’utilisateur et que la publication et l’utilisation des Contenus de l’utilisateur par Triton n’enfreindront pas ou ne violeront pas les droits d’un tiers de quelque manière que ce soit. 

Vous accordez à Triton une licence illimitée, perpétuelle, mondiale, irrévocable, gratuite, transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour afficher, utiliser, modifier, exécuter, reproduire, transmettre et distribuer tout Contenu de l’utilisateur à toutes fins commerciales et non commerciales. En plus de ce qui précède, si vous conservez la propriété des documents de l’utilisateur, vous accordez par la présente à Triton une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de droits, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et transférable pour (et pour permettre à d’autres d’utiliser, de copier, de reproduire, de traiter, d’adapter, de modifier, de publier, de transmettre, d’afficher, de distribuer, de créer des œuvres dérivées de votre matériel de l’utilisateur et de les exécuter. En outre, vous renoncez à tous les droits moraux existant sur ces Contenus de l’utilisateur dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Vous reconnaissez et acceptez que Triton puisse conserver ou supprimer les Contenus de l’utilisateur à tout moment et à quelque fin que ce soit. Vous reconnaissez et acceptez également que l’accès aux Contenus de l’utilisateur ne vous est garanti à aucun moment. De plus, Triton peut divulguer le matériel de l’utilisateur si Triton détermine que : (i) la divulgation est nécessaire pour faire respecter les présentes conditions, répondre aux réclamations selon lesquelles tout matériel de l’utilisateur viole les droits de tiers, ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Triton, de ses utilisateurs et du public ; ou (ii) une procédure judiciaire appropriée exige une divulgation. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous autorisez Triton à inclure les Contenus de l’utilisateur dans un format consultable qui peuvent être consultés par les utilisateurs du Site.

Sauf dans les cas et dans la mesure où la loi applicable l’exige expressément, Triton n’assume aucune responsabilité à l’égard des documents de l’utilisateur qui sont publics et visibles sur le Site ou les moteurs de recherche, y compris après la suppression de ces documents de l’utilisateur par vous ou par Triton.

Soumissions non sollicitées ; Rétroaction

Nous n’acceptons ni ne prenons en considération les contenus créatifs, les idées ou les suggestions non sollicités, que ce soit par le biais de ce site de Triton, par courriel ou par d’autres moyens. Toutefois, si vous nous transmettez toujours, par l’intermédiaire de ce site Triton, par courriel ou autrement, toute communication ou tout matériel non sollicité, vous serez réputé nous avoir accordé les mêmes droits que ceux énoncés dans la présente section en ce qui concerne les documents de l’utilisateur. Vous acceptez que Triton, nos sociétés affiliées et nos licenciés soient libres d’utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans toute communication que vous nous envoyez à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits, de services et de contenus utilisant ces informations, sans aucun crédit, préavis, approbation ou compensation pour vous. 

Vous acceptez également de ne pas utiliser, ni d’autoriser l’utilisation, de toute Propriété intellectuelle (telle que définie dans la Section suivante) ou de vos coordonnées, identifiants personnels, processus de métadonnées, codes sources, algorithmes ou autres données dans ou sur le Site et/ou les Services de Triton (les « Données Triton » et, conjointement avec la Propriété intellectuelle, « La Propriété intellectuelle et les Données Triton ») :

(i) pour créer, entraîner (directement ou indirectement) et/ou améliorer tout modèle, application, système ou technologie d’intelligence artificielle générative ou autre et/ou d’apprentissage automatique et tout ensemble de données s’y rapportant, qu’il existe actuellement ou qu’il soit créé ultérieurement, de quelque manière, moyen ou support et/ou à quelque fin que ce soit (par exemple, apprentissage automatique, technologie générative, exploration de données, informatique cognitive, traitement du langage naturel, processus d’apprentissage naturel, vision par ordinateur, etc.) (« Technologie IA ») et/ou des systèmes et actifs de cryptomonnaie et de blockchain (par exemple, NFT, portefeuilles bitcoin, etc.) (« technologie blockchain ») ;

(ii) pour créer, générer, éditer, reproduire, traduire, copier, exécuter publiquement, distribuer, transmettre, adapter, modifier, créer des simulations et/ou des œuvres dérivées et/ou manipuler toute propriété intellectuelle et données de Triton

(iii) pour concevoir, activer et/ou être utilisé de toute autre manière pour toute technologie d’IA imitant, reproduisant et/ou simulant l’apparence humaine, les processus de pensée, la parole, les émotions ou les actions ; 

(iv) pour extraire, exploiter, collecter ou recueillir tout élément de propriété intellectuelle et données de Triton pour une utilisation en relation avec la technologie d’IA et/ou la technologie Blockchain, ou à toute autre fin ;

(v) pour découvrir, rétroconcevoir, décompiler, désassembler ou tenter de reconstituer le code source, les algorithmes ou tout autre élément de la propriété intellectuelle et des données de Triton ;  

(vi) pour traiter, collecter, organiser ou utiliser de toute autre manière la propriété intellectuelle et les données de Triton pour les intégrer à des ensembles de données utilisés, ou susceptibles d’être utilisés, pour l’entraînement ou toute autre utilisation liée à la technologie d’intelligence artificielle et/ou à la technologie Blockchain ;

(viii) autrement en relation avec une technologie d’IA et/ou une technologie Blockchain.

Services d’IA générative

Nous pouvons fournir des services d’IA générative (« GAIS ») supplémentaires sur le Site ou dans le cadre des Services.  A cet égard, vous reconnaissez et acceptez que :

(i) Nos services d’IA générative (GAIS) constituent une technologie expérimentale et non supervisée et peut parfois fournir un contenu inexact ou offensant qui ne représente pas les opinions de Triton ;

(ii) les informations que vous fournissez à nos services d’IA générative peuvent être utilisées pour former continuellement le GAIS, y compris les informations personnelles, conformément à notre avis de confidentialité ;

(iii) la soumission de renseignements confidentiels ou exclusifs pourrait être compromise si elle était soumise au GAIS ;

(iv) notre GAIS peut parfois reproduire du matériel protégé par le droit d’auteur utilisé comme données de formation en réponse à une demande, et des précautions doivent être prises lors de la copie et de la distribution ultérieure du contenu créé par tout GAIS ; et

(v) si vous utilisez le GAIS, vous assumez toutes les responsabilités et obligations concernant les résultats, toutes les décisions ou tous les conseils pris ou donnés, et tous les documents extraits de ceux-ci, y compris ceux à un tiers, pour le contenu, l’exactitude et l’examen de ces résultats, et vous devez faire preuve de discrétion avant de vous fier, de publier ou d’utiliser de toute autre manière le contenu fourni par le GAIS ;

(vi) vous ne vous fierez pas au GAIS pour obtenir des conseils médicaux, juridiques, financiers ou autres conseils professionnels, et tout contenu concernant ces sujets est involontaire, fourni à titre informatif uniquement et ne remplace pas les conseils d’un professionnel qualifié ; et

(vii) vous n’utiliserez pas, ni ne tenterez d’utiliser, le GAIS pour établir le profil d’une personne ou pour prendre une décision automatisée qui a des effets juridiques ou importants sur toute personne.

Utilisation de la propriété intellectuelle 

Le Site Triton et tout son contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les articles, autres textes, photographies, images, illustrations, graphiques, contenus vidéo ou contenus audio, y compris les compositions musicales et les enregistrements sonores, les logiciels, les logos, les titres, les personnages, les noms, les graphiques et les icônes de boutons Triton (collectivement « Propriété intellectuelle »), sont protégés par le droit d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois des États-Unis, ainsi que par les conventions internationales et les lois d’autres pays. La Propriété intellectuelle est détenue ou contrôlée par Triton ou par d’autres parties qui ont fourni des droits sur celle-ci à Triton. 

Vous ne pouvez pas (et vous acceptez de ne pas le faire) reproduire, télécharger, concéder sous licence, publier, entrer dans une base de données, afficher, modifier, créer des œuvres dérivées, transmettre, publier, distribuer ou exécuter publiquement par tout moyen, méthode ou processus connu actuellement ou développé ultérieurement, décompiler, procéder à une ingénierie inverse, désassembler, utiliser dans un autre environnement informatique, transférer ou vendre toute propriété intellectuelle, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite expresse de Triton, sauf dans les cas et dans la mesure où les lois applicables l’autorisent ou l’exigent. 

De plus, il est interdit aux sites Web de créer un lien, que ce soit par hyperlien ou tout autre moyen, vers une page autre que la page d’accueil de ce site Triton, ou d’encadrer ce site Triton, ou toute page ou tout contenu qu’il contient.Aucune entité ne peut non plus inclure un lien vers quelque élément que ce soit de ce site Triton dans un courriel à des fins commerciales, sans l’autorisation écrite expresse de Triton. De plus, sauf autorisation expresse contraire, vous acceptez de ne pas créer de lien vers la propriété intellectuelle de Triton de manière à vous obliger, vous ou toute autre personne, à accéder à la propriété intellectuelle de Triton autrement que par le biais de ce site Triton. 

Vous pouvez vous renseigner sur l’obtention de l’autorisation en écrivant : 

Triton Digital Canada Inc.

À l’attention du service juridique

1440 Ste. Catherine St. West, Suite 1200

Montréal, Québec

H2G 1R8

Canada

Téléphone : 1 800 939-9413

Par courriel : legal@tritondigital.com   

Violation du droit d’auteur 

Triton respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et se conforme à la loi Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et aux lois internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle concernant ces droits. En soumettant du matériel ou des photographies par le biais de ce site Triton, vous autorisez la publication de ce matériel sur ce site Triton et déclarez que vous êtes le propriétaire légitime du matériel soumis et que personne d’autre ne peut revendiquer de droits sur ce matériel. Triton se réserve le droit de supprimer l’accès au contenu contraire aux conditions. De telles actions n’affectent ni ne modifient les autres droits que Triton peut avoir en vertu de la loi ou d’un contrat. Vous trouverez ci-dessous nos procédures pour fournir un avis de violation présumée du droit d’auteur. 

Procédure de réclamation pour violation des droits d’auteur 

Si vous estimez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, vous devez en informer par écrit notre agent désigné, qui peut être contacté comme suit : 

Par la poste : 

Ando Media, LLC faisant affaire sous le nom de Triton Digital

Attn : Agent de droit d'auteur désigné

20880 Stone Oak Pkwy

San Antonio, Texas 78258

Téléphone : 1 800 939-9413

Par télécopieur : (818) 990 - 0930 

Par courriel : copyright@tritondigital.com  

Aux États-Unis, pour être efficace, la notification (un « avis de violation du droit d’auteur ») doit inclure les éléments suivants : 

(1) Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé. 

(2) L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été violée ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site. 

(3) L’identification du matériel qui est prétendument en infraction ou qui fait l’objet d’une activité de contrefaçon et qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Triton de localiser le matériel. 

(4) Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Triton de contacter la partie plaignante, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse e-mail. 

(5) Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi. 

(6) Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été enfreint. 

Cette procédure ne concerne que le signalement d’une réclamation pour violation des droits d’auteur. Les messages liés à d’autres questions ne recevront pas de réponse dans le cadre de ce processus. 

Si vous ne respectez pas toutes les exigences ci-dessus, votre notification peut ne pas être effective. Veuillez noter que si vous déclarez sciemment de manière inexacte que le contenu ou l’activité sur le Site enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et les honoraires d’avocat), notamment en vertu de l’article 512(f) de la loi Digital Millenium Copyright Act (« DMCA »).

Notre politique consiste à désactiver et/ou à résilier, dans des circonstances appropriées, l’accès de tout utilisateur aux Services et/ou au Compte en cas d’activité de contrefaçon répétée, et Triton se réserve ces droits.

Procédures de contre-notification

Si vous pensez que le matériel que vous avez publié sur le site a été supprimé ou que l’accès à celui-ci a été désactivé par erreur ou erreur d’identification, vous pouvez déposer une contre-notification auprès de nous (une « contre-notification ») en soumettant une notification écrite à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus. Le contre-avis doit inclure essentiellement les éléments suivants :

1. Votre signature physique ou électronique.
2. Une identification du matériel qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé et l’endroit où le matériel apparaissait avant d’être supprimé ou dont l’accès a été désactivé.
3. Des informations adéquates et à jour par lesquelles nous pouvons vous contacter (y compris votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse e-mail).
4. Une déclaration de votre part, sous peine de parjure, selon laquelle vous croyez de bonne foi que le matériel identifié ci-dessus a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du matériel à supprimer ou à désactiver.
5. Une déclaration selon laquelle vous consentirez à la juridiction du tribunal de district fédéral du district judiciaire dans lequel se trouve votre adresse (ou si vous résidez en dehors des États-Unis, de tout district judiciaire dans lequel les Services peuvent être trouvés) et que vous accepterez la signification de la personne (ou d’un agent de cette personne) qui a fourni les Services avec la plainte en question.

Nous pouvons restaurer le contenu supprimé si la partie qui dépose l’avis de violation du droit d’auteur original n’intente pas d’action en justice contre vous dans les dix (10) à quatorze (14) jours suivant la réception de la copie de votre contre-avis. Veuillez noter que si vous déclarez sciemment de manière inexacte que le contenu ou l’activité sur les Services a été supprimé ou désactivé par erreur ou à la suite d'une erreur d’identification, vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et les honoraires d’avocat), notamment en vertu de l’article 512(f) de la loi DMCA.

Si vous avez conclu un accord avec Triton, les présentes conditions font partie de tout accord que vous avez conclu avec Triton et y sont intégrées. Les dispositions relatives au droit applicable et au règlement des différends de l'accord-cadre de services prévaudront.

Droit applicable ; Sélection du forum ; Lieu

Si vous utilisez les Sites ou les Services aux États-Unis, en l’absence de tout autre accord avec Triton, vous acceptez que les présentes conditions (et toute réclamation ou litige découlant des présentes conditions) soient régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses principes en matière de conflits de lois. Vous consentez à la juridiction exclusive des tribunaux fédéraux et d’État situés à New York, New York, États-Unis, et renoncez à toute objection de juridiction, de lieu ou de forum inopportun à cet égard.

Si vous utilisez les Sites ou les Services en dehors des États-Unis, en l’absence de tout autre accord avec Triton, vous acceptez que les présentes conditions (et toute réclamation ou tout litige découlant des présentes conditions) soient interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales canadiennes qui s’y appliquent. Les tribunaux de la province de Québec ou les tribunaux fédéraux du Canada qui s’y trouvent, selon le cas, auront compétence exclusive sur toute action, réclamation, demande, procédure ou poursuite de quelque nature que ce soit découlant du présent accord ou de son objet, ou s’y rapportant. Les Parties conviennent, consentent et se soumettent irrévocablement à l’objet et à la compétence personnelle des tribunaux de la province de Québec et des tribunaux fédéraux du Canada qui y sont situés à ces fins.

Règlement des litiges

Nous ne prévoyons aucun litige entre vous et Triton, mais si un litige devait survenir entre vous et Triton, nous souhaitons vous apporter une résolution efficace et économique. Nous aimerions résoudre tout litige sans qu’il soit nécessaire de recourir à une procédure formelle. En cas de litige, les parties tenteront d’abord de résoudre le litige de manière informelle par le biais d’une négociation de bonne foi, ce qui inclura qu’avant d’engager une action, vous et Triton acceptez chacun de fournir d’abord à l’autre un avis écrit (« Avis de litige »), qui contiendra : (a) une description écrite du problème et des documents pertinents et des informations justificatives ; et b) un énoncé de la mesure de redressement spécifique demandée. Un avis de litige peut être (1) envoyé par courrier à Ando Media, LLC dba Triton Digital, à l’attention de : Legal Department, 20880 Stone Oak Pkwy, San Antonio, TX 78258 ou (2) par courrier électronique à legal@tritondigital.com. Vous et Triton acceptez également de faire des efforts raisonnables pour résoudre le litige avant d’entamer toute action en justice, y compris des discussions par téléphone ou en personne entre vous et Triton. Rien dans le présent article n’est réputé empêcher l’une ou l’autre des parties de demander une injonction ou toute autre mesure équitable auprès des tribunaux, si nécessaire pour empêcher l’infraction, le détournement ou la violation réelle ou potentielle de ses droits de sécurité des données, de ses droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété. Si un accord ne peut être conclu dans les soixante (60) jours suivant la réception de l’avis de litige, vous ou Triton pouvez intenter une action en justice, y compris le dépôt d’une action en justice. Le non-respect de cette disposition relative au règlement informel des différends peut entraîner le rejet de tout litige engagé. 

Triton peut transférer ses droits et obligations en vertu des Conditions et/ou des Conditions supplémentaires (y compris la propriété intellectuelle et les données de Triton) à un tiers, y compris, par exemple, si Triton s’engage dans une fusion, un dessaisissement, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de nos actifs.

Si l’une des dispositions des présentes conditions, ou leur application à une personne ou à des circonstances, est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la renonciation au recours collectif, les exclusions de garantie et les exclusions et limitations de responsabilité, cette disposition sera réputée supprimée ou remplacée par une disposition valide et exécutoire qui correspond, dans la mesure du possible, la disposition originale et les autres dispositions des présentes conditions resteront pleinement en vigueur.

Le fait que l’une ou l’autre des parties n’insiste pas sur l’exécution stricte d’une disposition des présentes Conditions ne doit pas être interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit.

Les présentes Conditions et les Conditions supplémentaires ne confèrent aucun droit, avantage ou intérêt à toute personne qui n’y est pas partie.

 Sauf disposition contraire expresse, les présentes Conditions et toutes les Conditions supplémentaires applicables constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Triton en ce qui concerne l’utilisation des Sites et des Services de Triton, et elles ne peuvent être modifiées que par écrit, avec la signature d'un représentant autorisé de Triton.

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions, vous pouvez les envoyer par courriel à legal@tritondigital.com. Vous devez envoyer toute correspondance officielle par courrier postal à l’adresse suivante : 

Triton Digital Canada Inc.

À l’attention du service juridique

1440 Ste. Catherine St. West, Suite 1200

Montréal, Québec

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