Conditions d’utilisation d’Omny Studio

Dernière mise à jour : le 19 septembre 2023

Bienvenue sur Omny Studio, un site Web et une plateforme de publication audio à la demande exploités par 121cast Pty Ltd et ses affiliés (« Omny Studio », « nous » ou « nous »).

Les Conditions d’utilisation suivantes (les « Conditions ») régissent votre utilisation : (a) des sites Web situés sur https://omnystudio.com et https://omny.fm (collectivement, les « Sites » ; (b) des produits logiciels Omny Studio (y compris les logiciels téléchargeables) (le « Logiciel ») ; et (c) des services hébergés par Omny Studio (y compris des solutions hébergées ou basées sur le cloud) (les « Services hébergés »). Aux fins de ces Conditions, les sites Web, le logiciel et les services hébergés sont collectivement désignés sous le nom de « Services ».

En demandant à utiliser ou en utilisant les Services, vous reconnaissez, déclarez et garantissez que : (a) vous avez lu et compris les présentes Conditions et que vous êtes habilité(e) à agir au nom de toute personne pour laquelle vous utilisez les Services ; (b) vous êtes âgé(e) d’au moins 18 ans ; et (c) vous disposez de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes Conditions. Si vous acceptez les présentes Conditions en tant que particulier, les termes « vous » ou « votre » font référence à vous à titre individuel. Si vous acceptez les présentes Conditions en tant que représentant(e) d'une entité, vous déclarez disposer de l'autorité nécessaire pour engager cette entité, et les termes « vous » ou « votre » font référence à cette entité.

Ces Conditions sont contraignantes pour toute utilisation des services fournis par Omny Studio et s’appliquent à vous dès votre accès aux services (la « Date d’entrée en vigueur »). Si vous n'acceptez pas l'intégralité des présentes Conditions, veuillez ne pas accéder aux Services ni les utiliser de quelque manière que ce soit.

1. Définitions

« Publicité » désigne tout le contenu audio promotionnel fourni par un annonceur publicitaire et qui est diffusé via les Services.

« Annonceur publicitaire » désigne toute partie engagée dans l’achat, la création, la mise en place ou l’utilisation d’une publicité sur le(s) Site(s), y compris les annonceurs publicitaires, agences, réseaux publicitaires, acheteurs, échanges publicitaires et serveurs publicitaires.

« Tableau de bord d'analyse publicitaire » désigne un outil d'analyse interactif permettant la navigation et la visualisation des données relatives à divers aspects de votre inventaire numérique, accessible via Yield-Op.

« Campagne publicitaire » désigne toute campagne publicitaire digitale gérée, optimisée et/ou analysée par vous.

« Revenus publicitaires » désigne les revenus publicitaires perçus par Omny Studio au titre de la vente d'inventaire numérique par l'intermédiaire des services Yield-Op, déduction faite des frais liés aux technologies publicitaires de tiers et de toute taxe qu'Omny Studio est tenu de retenir au titre de la transaction donnant lieu à ces revenus publicitaires, conformément à une loi, un règlement ou une réglementation valide émanant d'un organisme gouvernemental, d'une agence ou d'une autorité fiscale compétente.

« Société affiliée » désigne toute société, société de personnes ou autre entité qui contrôle actuellement ou à l'avenir Omny Studio, qui est contrôlée par Omny Studio ou qui est sous contrôle commun avec Omny Studio ; toutefois, dans chaque cas, cette société, société de personnes ou autre entité ne sera considérée comme une société affiliée d'Omny Studio que tant qu'Omny Studio la contrôle, est contrôlée par elle ou est sous contrôle commun avec elle.

« Accord » désigne le contrat conclu entre vous et Omny Studio lorsque vous utilisez les Services, dont les conditions générales sont constituées, dans leur ensemble, des présentes Conditions d'utilisation et de toute annexe (le cas échéant).

« CCPA » désigne la loi californienne sur la protection des consommateurs de 2018, telle que modifiée de temps à autre.

« Informations confidentielles » désigne toute information ou donnée exclusive, qu'elle soit orale ou écrite, reçue d'une partie (la « Partie divulgatrice ») ou créée par celle-ci ou lui appartenant, désignée comme confidentielle ou qui, compte tenu de la nature de l'information et des circonstances de sa divulgation connues du destinataire, serait considérée comme confidentielle par une personne raisonnable. Les informations confidentielles n'incluent toutefois pas les informations qui (i) sont déjà connues du destinataire au moment de leur divulgation ; (ii) ont été développées de manière indépendante par le destinataire ; (iii) relèvent ou viennent à relever du domaine public ; ou (iv) ont été reçues par le destinataire d'un tiers sans restriction similaire et sans violation de la présente clause ou d'une clause similaire figurant dans un autre accord conclu avec la partie divulgatrice.

« Plateforme de gestion créative » désigne la plateforme propriétaire de gestion créative en libre-service d’Omny et/ou du fournisseur tiers d’Omny, incluant la fonction d’importation de créations en masse et la fonction de signaux de données tiers (si vous choisissez d’utiliser ces fonctionnalités).

« Liaison inter-appareils » désigne le processus consistant à déduire que certains appareils sont liés entre eux à partir d’informations personnelles collectées sur plusieurs appareils.

« Demos+ » désigne la fonctionnalité disponible dans Podcast Metrics qui offre des attributs ciblables supplémentaires aux utilisateurs finaux tels que l’intention d’achat, la démographie, la sociographie ou les comportements médiatiques.

« Deals directs » désigne un accord prénégocié entre vous et un annonceur concernant l’achat programmatique d’inventaire numérique via Yield-Op, incluant, sans s’y limiter, (i) la participation à une vente aux enchères sur invitation uniquement (premier aperçu de l’inventaire), (ii) un CPM personnalisé (iii) un inventaire garanti ou toute combinaison de ces éléments.

« Inventaire numérique » désigne l’inventaire audio numérique en ligne et mobile mis à disposition par vous à la vente conformément aux termes du présent Accord.

« Télécharger les données d’événement » désigne l’événement de téléchargement individuel, tel que traité par Omny Studio.

« Utilisateurs finaux » désigne chaque individu accédant à un site.

« Ciblage des utilisateurs finaux » signifie livrer du contenu publicitaire à un utilisateur final en fonction de ses attributs ciblables tels que l’âge, le sexe, la localisation ou l’appareil.

« Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD » désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatant la protection des personnes physiques en matière de traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

« Matériel » désigne l'ensemble du matériel et de tout autre type d'équipement que vous utilisez dans le cadre des Services, qu'il vous appartienne ou appartienne à un tiers, et qui n'est pas sous le contrôle direct d'Omny Studio.

« Impression(s) » désigne le nombre de fois qu’une publicité est livrée aux utilisateurs finaux via l’inventaire numérique.

« Identifiants indirects » désigne et inclut toute donnée ou information accessible par Omny Studio en raison de sa relation commerciale avec vous, informations qui ne sont pas directement identifiables, mais qui sont liées ou raisonnablement liables à un ordinateur, appareil ou utilisateur final particulier, y compris, sans limitation, les identifiants d’appareil, les identifiants d’auditeurs, les adresses IP et les données démographiques.

« Propriété intellectuelle » désigne tout ce qui est ou peut être protégé par un droit de propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, l’ensemble des logiciels, inventions, algorithmes, architectures, bibliothèques de classes, bases de données, objets et documentation (tant imprimée qu’électronique), conceptions, dessins et modèles industriels, conceptions matérielles, logos, structures, savoir-faire, méthodes commerciales, modèles d’utilité, secrets d’affaires, œuvres, prestations, marques (y compris les noms commerciaux et les marques de service), noms de domaine et informations confidentielles, selon le cas.

« Droit de propriété intellectuelle » désigne tout droit, qu'il soit enregistré ou non et qu'il existe à la date des présentes ou à l'avenir, qui est ou pourrait être accordé ou reconnu en vertu de toute législation américaine, canadienne ou étrangère relative aux brevets, aux droits d'auteur, aux droits voisins, aux droits moraux, aux marques de commerce, noms commerciaux, marques de service, dessins et modèles industriels, topographies de circuits intégrés, droits à la vie privée, à l’image, à la célébrité et à la personnalité, sur toute propriété intellectuelle, ainsi que toute autre disposition légale ou tout principe de droit commun ou de droit civil concernant la propriété intellectuelle et industrielle, qu’elle soit enregistrée ou non, y compris les droits liés à toute demande relative à l’un des éléments susmentionnés.

« Services liés » désigne tout site Web, application et/ou plateforme tierce sur lequel votre contenu a été partagé ou intégré par Omny Studio conformément aux termes de cet Accord, y compris, sans s’y limiter, les plateformes et/ou services tiers où des podcasts et contenus associés sont disponibles (par exemple, Spotify, Audacy, Amazon, etc.).

« Membre(s) » désigne un utilisateur final auquel vous avez attribué une clé d'accès unique lui permettant d'accéder à votre contenu réservé via le service Omny Studio Restricted Access.

« Exportation des données d'analyse d'Omny Studio » désigne la fonctionnalité complémentaire d'Omny Studio qui vous permet d'enregistrer et d'exporter toutes les données relatives aux événements de téléchargement vers votre système de stockage dans le cloud.

« Transcription audio Omny Studio » désigne la plateforme propriétaire (a) mise à disposition par Omny Studio via ses fournisseurs tiers en vertu de cet Accord, (b) accessible via le portail Omny Studio, et (c) utilisable par vous pour activer la fonctionnalité de reconnaissance vocale sur la plateforme Omny Studio.

« Gestionnaire de campagne Omny Studio » désigne la plateforme de gestion de campagnes publicitaires d’Omny Studio.

« Omny Studio Headliner Social Video » désigne le logiciel propriétaire (a) mis à votre disposition par Omny Studio par l’intermédiaire de ses fournisseurs tiers conformément au présent Accord, (b) accessible via le portail Omny Studio, et (c) que vous pouvez utiliser pour créer des visualisations audio pour des podcasts à partir de votre contenu, y compris des vidéos, des images, du texte et des fichiers audio.

« Plateforme Omny Studio » désigne la plateforme propriétaire (a) mise à votre disposition par Omny Studio conformément à cet Accord, (b) accessible via le portail Omny Studio, et (c) utilisable pour vous afin de visionner, capturer, éditer, archiver, publier et analyser des podcasts.

« Portail Omny Studio » désigne l'application Web accessible à l'adresse https://omnystudio.com, qui vous permet de vous connecter à la plateforme Omny Studio.

« Omny Studio Restricted Access » désigne la fonctionnalité complémentaire d’Omny Studio qui vous permet de distribuer certains clips et playlists uniquement aux membres autorisés, en utilisant une URL sécurisée.

« Omny Studio Share » correspond, pour les transactions directes, à dix pour cent (10 %) des recettes publicitaires, et pour les enchères ouvertes en mode Yield-Op, à trente pour cent (30 %) des recettes publicitaires.

« Pré-roll vidéo Omny Studio » désigne le logiciel propriétaire (a) mis à votre disposition par Omny Studio ou ses fournisseurs tiers conformément au présent Accord, et (b) accessible via le portail Omny Studio.

« Publicité comportementale en ligne » désigne la diffusion de contenus publicitaires à un utilisateur final en fonction de son comportement en ligne et de son historique de navigation.

« Open Marketplace » désigne la solution d’échange publicitaire permettant à tout annonceur publicitaire éligible d’acheter programmatiquement un inventaire audio numérique via Yield-Op et de livrer une publicité à un utilisateur final.

« Données à caractère personnel » désigne les informations qui identifient, concernent, décrivent, peuvent être associées à, ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un consommateur ou à un ménage en particulier, ou toute autre information considérée comme une donnée à caractère personnel en vertu du Règlement.

« Podcast » désigne un fichier audio numérique reçu ou consulté à la demande, pouvant être diffusé par téléchargement numérique, en streaming, via un flux RSS ou toute autre technologie similaire, permettant aux utilisateurs finaux de recevoir des fichiers audio.

« Podcast Metrics » désigne la plateforme propriétaire de mesure d’audience de podcasts mise à votre disposition par Omny Studio conformément à cet Accord.

« Données exclusives » désigne l'ensemble des données créées, produites, extraites, compilées ou traitées par Omny Studio dans le cadre de votre utilisation des services Podcast Metrics (y compris Demos+), Tap (y compris Tap Explore) ou de livraison de rankers à un tiers. Les données exclusives ne comprennent pas votre contenu, les données brutes et les informations personnelles.

« Ranker » désigne les listes des podcasts et réseaux internet les plus performants, mesurés par Podcast Metrics, calculés mensuellement et publiés par Omny Studio dans divers territoires.

« Données brutes » désigne toutes les données brutes fournies directement par vous ou votre matériel en lien avec les services de livraison Podcast Metrics ou de rankers à un tiers.

« Règlement » désigne l'ensemble des lois, règles, règlements, arrêtés ou codes d'autorégulation sectoriels relatifs à la publicité, au marketing ainsi qu'à la collecte, au traitement, à l'utilisation, à la protection, à l'interception, à la divulgation ou au stockage des données à caractère personnel, y compris, sans s'y limiter, la CCPA et le RGPD.

« Site(s) » désigne tout site Web, application mobile ou autre plateforme ou propriété sur laquelle votre contenu et/ou une publicité peuvent apparaître.

« Tap » signifie la plateforme de gestion de campagnes publicitaires d’Omny Studio, y compris la plateforme Creative Manager.

« Tap Explore » désigne l'outil d'interrogation d'Omny Studio permettant de générer des rapports sur l'inventaire numérique et de créer des rapports personnalisés à partir de données propriétaires.

« Livraison de rankers à un tiers » désigne la capacité de livraison mise à votre disposition par Omny Studio pour fournir vos données brutes à un tiers qui crée une liste des podcasts et/ou réseaux internet les plus performants, calculée périodiquement et publiée par cette partie dans un territoire particulier.

« Mises à jour » désigne toute addition, suppression ou modification périodique d’un logiciel et/ou d’une documentation technique fournie par Omny Studio en lien avec cet Accord.

« Publicités pré-roll vidéo » désigne tout le contenu promotionnel pré-roll vidéo fourni par un annonceur et qui est diffusé via le service Omny Studio Video Pre-Rolls.

« Votre contenu » désigne tous les podcasts, données associées, métadonnées, fichiers, fichiers audio, pièces jointes, textes, images, publicités et autres contenus que vous téléchargez ou soumettez sur la plateforme Omny Studio et/ou via Tap.

« Yield-Op » signifie plateforme côté approvisionnement (SSP) mise à disposition par Omny Studio pour l’optimisation du rendement de l’inventaire audio numérique via Open Market et Direct Deals.

« Yield-Op Open Auction » désigne la solution d'échange publicitaire d'Omny Studio qui permet à tout annonceur publicitaire éligible d'acheter de manière programmatique de l'inventaire audio numérique via des enchères en temps réel et de diffuser une publicité auprès d'un utilisateur final en fonction du comportement numérique et de l'historique de navigation de ce dernier, ou du genre de l'inventaire.

2. Compte

2.1. Commande de services. Vous pouvez commander nos services en créant un compte Omny Studio sur https://omnystudio.com. Vous serez invité(e) à fournir vos coordonnées, y compris, sans s’y limiter, votre prénom et nom de famille, votre adresse e-mail et votre mot de passe. Vous pourrez autoriser une ou plusieurs personnes à gérer votre compte utilisateur et à utiliser les Services. Vous assumez l'entière responsabilité des actes de toute personne à qui vous autorisez ou permettez d'utiliser votre compte utilisateur ou d'utiliser les Services.

2.2. Sécurité et confidentialité. Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, ainsi que de toute activité émanant de votre compte, que ces activités aient été autorisées ou non par vous. Vous devez vous assurer que les informations que vous fournissez, y compris votre adresse e-mail, sont et restent valides tout au long de la durée de cet Accord. Toute information que vous fournirez sera traitée conformément à notre Politique de confidentialité actuelle (ci-après la « Politique de confidentialité »), qui est incorporée par référence dans le cadre de l’Accord.

3. Utilisation des Services

3.1. Licences délivrées par Omny Studio.

3.1.1. Logiciel Omny Studio. Sous réserve des conditions générales énoncées dans le présent Accord, Omny Studio vous accorde par la présente une licence limitée, révocable, incessible, non transférable et non exclusive, soumise à des frais, vous permettant d'installer et d'utiliser le Logiciel pendant la durée de l'Accord. En outre, Omny Studio a obtenu le droit de vous concéder une sous-licence sur les brevets américains n° 6, 577, 716 (le « Brevet Aldav ») en rapport avec les Services et vous accorde par la présente une sous-licence non exclusive et non transférable pour utiliser le Brevet Aldav en rapport avec les Services Tap. En ce qui concerne ces logiciels :

Vous êtes responsable de l’installation et de la mise en œuvre du Logiciel ainsi que de toute mise à jour. Vous devez fournir à Omny Studio un préavis d’au moins vingt-quatre (24) heures de la date d’installation prévue.
Vous pouvez créer des copies du Logiciel dans la mesure raisonnablement nécessaire pour installer et utiliser le Logiciel conformément à cet accord, ainsi que pour créer des copies de sauvegarde et d’archivage dans la mesure raisonnablement requise pour le fonctionnement normal de vos systèmes. Toutes ces copies doivent inclure une reproduction de tous les droits d’auteur, marques déposées ou autres avis propriétaires contenus dans la copie originale du Logiciel.
Vous êtes responsable de fournir le matériel et de veiller à ce que le matériel : (i) soit conforme en permanence aux exigences techniques énoncées dans les exigences minimales de service ci-dessous ; et (ii) fonctionne en continu.

3.1.2. Services hébergés d’Omny Studio. Sous réserve des conditions générales énoncées dans le présent Accord, Omny Studio vous accorde par la présente une licence limitée, révocable, incessible, non transférable et non exclusive, soumise à des frais, vous permettant d'accéder aux Services hébergés et de les utiliser pendant la durée de l'Accord. En ce qui concerne ces Services hébergés :

Vous êtes responsable de l’obtention, du déploiement et de la maintenance de votre ou de vos sites Web internes, serveurs et tout autre équipement ou logiciel utilisé dans le cadre de votre activité, ainsi que de tout matériel, logiciel, modems, routeurs et autres équipements de communication informatiques nécessaires à votre accès et à votre utilisation des Services hébergés.
Il vous appartient de conclure des contrats avec des fournisseurs d'accès à Internet (FAI), des opérateurs de télécommunications et d'autres prestataires de services tiers afin d'accéder aux services d'hébergement et de les utiliser via Internet.
Vous êtes responsable du paiement de tous les frais tiers et des frais d’accès engagés en lien avec les paragraphes (a) et (b) ci-dessus.

3.2. Conditions d’utilisation spécifiques.

3.2.1. Exportation de données Omny Studio Analytics. Si vous choisissez d'utiliser le service d'exportation de données Omny Studio Analytics, vous reconnaissez et acceptez par la présente que : (i) les données relatives aux événements de téléchargement ne peuvent être utilisées qu'aux seules fins de la création de tableaux de bord et de rapports de mesures numériques internes destinés exclusivement à votre usage interne et/ou à l'établissement de profils d'audience ; (ii) le service ne comprend que les données relatives aux événements de téléchargement à compter de la date à laquelle Omny Studio met le service à votre disposition ; (iii) le service n'inclut pas la transmission de rapports par Omny Studio à des tiers, y compris les sociétés de gestion collective des droits d'auteur, et (iv) Omny Studio n'a aucune obligation de divulguer quelque aspect que ce soit de la méthodologie utilisée en rapport avec les données d'événements de téléchargement. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DU PRÉSENT ACCORD, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE : (I) LE SERVICE D'EXPORTATION DE DONNÉES OMNY STUDIO ANALYTICS EST FOURNI « TEL QUEL », AVEC TOUS SES DÉFAUTS ET SANS AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION D'AUCUNE SORTE ; ET (II) OMNY STUDIO DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE, DÉCLARATION ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, LÉGALE OU IMPLICITE, DE FAIT OU DE DROIT, LÉGALE OU AUTRE, CONCERNANT LE SERVICE D'EXPORTATION DE DONNÉES OMNY STUDIO ANALYTICS. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, OMNY STUDIO REFUSE EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE SELON LAQUELLE VOTRE UTILISATION DU SERVICE D’EXPORTATION DE DONNÉES OMNY STUDIO ANALYTICS ET DES DONNÉES D’ÉVÉNEMENTS DE TÉLÉCHARGEMENT SATISFERA À DES OBLIGATIONS LÉGALES OU RÉGLEMENTAIRES, OU AIDERA, GARANTIRA OU GARANTIRA LE RESPECT DE TOUTE LÉGISLATION OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. VOUS ÊTES SEUL(E) RESPONSABLE DE VEILLER À CE QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE D’EXPORTATION DE DONNÉES OMNY STUDIO ANALYTICS ET DES COMPOSANTS ASSOCIÉS RESPECTE LA LÉGISLATION APPLICABLE.

3.2.2. Gestionnaire de campagne Omny Studio. Si vous choisissez d’utiliser le service Gestionnaire de campagne Omny Studio, vous reconnaissez et acceptez par la présente que vous pouvez accéder et utiliser le service Gestionnaire de campagne Omny Studio uniquement dans le but de monétiser l’inventaire numérique et de diffuser des publicités aux utilisateurs finaux. De plus, vous représentez et garantissez par la présente que (i) vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires pour monétiser l’inventaire numérique et diffuser des publicités aux utilisateurs finaux, et (ii) cette monétisation n'entraîne pas et n'entraînera pas de violation des droits d'un tiers ou de toute clause ou disposition d'un accord auquel vous êtes partie. Vous reconnaissez et acceptez qu’Omny Studio puisse mettre en œuvre une mise à jour du Gestionnaire de campagne Omny Studio et transférer votre contenu vers un autre service, y compris vers les services Tap, à tout moment pendant la session.

3.2.3. Omny Studio Headliner Social Video. Si vous choisissez d'utiliser le service Omny Studio Headliner Social Video, vous reconnaissez et acceptez par la présente que ce service vous est fourni par SpareMin Inc. (« SpareMin ») sous la forme d'un logiciel en tant que service (SaaS) conformément (i) aux Conditions d'utilisation du logiciel SpareMin - Headliner disponibles à l'adresse suivante : https://www.headliner.app/docs/202001101156/terms-of-service.html, et (ii) la politique de confidentialité de SpareMin disponible à l'adresse suivante : https://www.headliner.app/docs/202001101156/privacy-policy.html, qui font partie intégrante du présent Accord. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DE CET ACCORD, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE SERVICE OMNY STUDIO HEADLINER SOCIAL VIDEO EST FOURNI « TEL QUEL », AVEC TOUS SES DÉFAUTS ET SANS AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION D'AUCUNE SORTE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QU'OMNY STUDIO ET SES FOURNISSEURS TIERS N'ONT AUCUN CONTRÔLE SUR (ET NE CONSTITUENT QU'UN SIMPLE INTERMÉDIAIRE PASSIF EN CE QUI CONCERNE) VOTRE CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU DIFFUSÉ PAR L'INTERMÉDIAIRE DE FOURNISSEURS DE MÉDIAS TIERS, ET QUE VOUS ÊTES SEUL(E) RESPONSABLE (ET ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET TOUS LES RISQUES) DE DÉTERMINER SI VOTRE CONTENU EST APPROPRIÉ OU ACCEPTABLE À VOS YEUX, Y COMPRIS LE CONTENU MIS À DISPOSITION DANS LE CADRE DU SERVICE OMNY STUDIO HEADLINER SOCIAL VIDEO. EN EXPLOITANT LE SERVICE OMNY STUDIO HEADLINER SOCIAL VIDEO, OMNY STUDIO ET/OU SES FOURNISSEURS TIERS NE DÉCLARENT NI NE LAISSENT ENTENDRE QU'ILS APPROUVENT LE CONTENU QUI Y EST AFFICHÉ, NI QU'ILS ESTIMENT QUE CE CONTENU EST EXACT, UTILE OU INOFFENSIF. LE SERVICE OMNY STUDIO HEADLINER SOCIAL VIDEO PEUT AFFICHER DES CONTENUS OFFENSANTS, INDÉCENTS OU CONTROVERSÉS, AINSI QUE DES CONTENUS COMPORTANT DES INEXACTITUDES TECHNIQUES, DES FAUTES DE FRAPPE ET D'AUTRES ERREURS. LE SERVICE OMNY STUDIO HEADLINER SOCIAL VIDEO PEUT ÉGALEMENT CONTENIR DES ÉLÉMENTS PROVENANT DE SITES WEB QUI ENFREIGNENT OU VIOLENT LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET AUTRES DROITS DE TIERS, OU DONT LE TÉLÉCHARGEMENT, LA COPIE OU L'UTILISATION EST SOUMIS À DES CONDITIONS GÉNÉRALES SUPPLÉMENTAIRES. OMNY STUDIO ET/OU SES FOURNISSEURS TIERS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRÉJUDICE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DU CONTENU QUI Y EST PUBLIÉ.

3.2.4. Accès restreint Omny Studio. Si vous choisissez d'utiliser le service Accès restreint d'Omny Studio, vous ne pouvez utiliser cette fonctionnalité que pour attribuer un identifiant unique et une clé d'accès à vos membres afin de leur permettre d'accéder à votre contenu restreint. Vous reconnaissez et acceptez par la présente que l'accès au contenu restreint d'Omny Studio n'implique pas le stockage d'informations relatives aux membres par Omny Studio. À ce titre, vous êtes seul(e) responsable de la gestion de votre relation avec le membre. En outre, vous reconnaissez et acceptez qu'Omny Studio puisse, de temps à autre, mettre à votre disposition certains outils, tels que des modèles d'e-mails, afin de faciliter vos échanges avec les Membres. Cela dit, vous êtes seul(e) responsable de vous assurer que ces outils sont conformes aux lois applicables.

3.2.5. Transcription d'Omny Studio. Si vous optez pour le service de transcription d'Omny Studio, vous pouvez utiliser ce service uniquement dans le but de transcrire votre contenu. De plus, si vous choisissez d'utiliser le service de transcription d'Omny Studio - Rev, vous reconnaissez et acceptez par la présente que ce service vous est fourni par Rev.com, Inc. (« Rev.com ») conformément (i) aux Conditions d'utilisation de Rev.com disponibles à l'adresse suivante : https://www.rev.com/about/terms, et (ii) la politique de confidentialité de Rev.com disponible à l'adresse suivante : https://www.rev.com/security, qui font partie intégrante du présent Accord. Avant de générer une transcription, Omny Studio vous fournira une estimation du coût et du temps pour la transcription demandée. Vous reconnaissez et acceptez par la présente qu'en cliquant sur « Générer la transcription », vous serez lié(e) par l'estimation des coûts et des délais fournie par Omny Studio et serez tenu de régler les frais correspondants conformément aux conditions du présent Accord. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DU PRÉSENT ACCORD, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE SERVICE DE TRANSCRIPTION D'OMNY STUDIO SOIT FOURNI « TEL QUEL », AVEC TOUS SES DÉFAUTS ET SANS AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION D'AUCUNE SORTE. LE SERVICE DE TRANSCRIPTION D'OMNY STUDIO PEUT AFFICHER DES CONTENUS CONTENANT DES INEXACTITUDES TECHNIQUES, DES FAUTES DE FRAPPE ET D'AUTRES ERREURS.

3.2.6. Pré-roll vidéo Omny Studio. Si vous choisissez d'utiliser le service pré-roll vidéo Omny Studio, vous reconnaissez et acceptez par la présente que (i) vous devez utiliser le service pré-roll vidéo Omny Studio en association avec un serveur publicitaire vidéo tiers ; et (ii) nonobstant toute disposition contraire contenue dans l'Accord, Omny Studio décline toute responsabilité concernant le service de serveur publicitaire vidéo et les publicités pré-roll vidéo. De plus, il vous incombe de veiller à respecter à tout moment les conditions d'utilisation du serveur de publicités vidéo.

3.2.7. Podcast Metrics. Si vous choisissez d'utiliser le service Podcast Metrics, vous reconnaissez et acceptez par la présente que (i) à l'exception de l'accès via l'interface Web de Podcast Metrics, le service Podcast Metrics n'implique ni la fourniture ni la divulgation de Données confidentielles à votre égard ou à l'égard de tout tiers ; et (ii) Omny Studio est et restera à tout moment propriétaire de tous les droits de propriété sur les Données propriétaires et sur tous les documents contenant ou reflétant des Données propriétaires, et vous resterez à tout moment propriétaire de tous les droits de propriété sur les Données brutes. Sous réserve des autorisations énoncées dans la présente section 3.2.8, les Données brutes et les Données propriétaires constituent des Informations confidentielles aux fins du présent Accord. Pendant la durée du présent Accord et après son expiration, Omny Studio s'engage à ne pas divulguer ni publier de Données confidentielles ou de Données brutes à des tiers, sauf : (i) sous forme agrégée et anonyme sans votre consentement écrit préalable ; et/ou (ii) sous une forme non anonyme avec votre consentement écrit préalable. Nonobstant ce qui précède, Omny Studio peut publier et divulguer des données confidentielles dans un ou plusieurs rankers sans votre consentement écrit préalable. Vous devez informer Omny Studio avant toute modification apportée au matériel ou aux processus pouvant affecter, directement ou indirectement, la sortie de mesure, y compris, sans limitation, des modifications de votre réseau de distribution de contenu, des données brutes ou de la mise en œuvre du suivi des auditeurs. Nonobstant les dispositions de l'accord relatives à la notification, celle-ci doit être effectuée par courrier électronique à l'adresse measurement@tritondigital.com.

3.2.8. Tap. Si vous choisissez d'utiliser le service Tap et/ou Tap Explore, ou si vous y êtes transféré(e), selon le cas, vous reconnaissez et acceptez par la présente que vous pouvez accéder au service Tap et l'utiliser dans le seul but de monétiser l'inventaire numérique et de diffuser des publicités aux utilisateurs finaux. En outre, vous déclarez et garantissez par la présente que (i) vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires pour monétiser l'Inventaire numérique et diffuser des publicités aux utilisateurs finaux, et (ii) cette monétisation n'entraîne pas et n'entraînera pas de violation des droits d'un tiers ou de toute clause ou disposition d'un accord auquel vous êtes partie. Omny Studio, les annonceurs publicitaires et leurs prestataires tiers respectifs collecteront, recevront ou utiliseront des identifiants indirects concernant l'utilisateur final à des fins de publicité comportementale en ligne, de ciblage de l'utilisateur final ou de liaison inter-appareils. Vous reconnaissez qu’Omny Studio, les annonceurs publicitaires et leurs prestataires tiers respectifs peuvent : (i) utiliser ces identifiants indirects à des fins commerciales internes, notamment, sans s’y limiter, pour mesurer les performances publicitaires et cibler la publicité sur leurs réseaux publicitaires ; (ii) divulguer des identifiants indirects à des tiers dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire dans le cadre de l'insertion, du ciblage et du reporting publicitaires, ou lorsque cela est requis par une décision judiciaire ou une autre décision administrative, une loi ou un règlement ; et (iii) divulguer des identifiants indirects sous forme agrégée et anonyme à des fins de prévision, pour promouvoir le Service et fournir des analyses aux acheteurs potentiels, ainsi que pour fournir des informations sur le secteur de l'audio numérique.

3.2.9. Yield-Op. Si vous choisissez d’utiliser le service Yield-Op, vous reconnaissez et acceptez par la présente que vous pouvez accéder et utiliser Yield-Op et (le cas échéant) le tableau de bord d’analyse publicitaire dans le seul but de monétiser l’inventaire numérique et de diffuser des publicités aux utilisateurs finaux via Open Marketplace et/ou des accords directs avec les annonceurs. Vous nommez par la présente Omny Studio représentant non exclusif pour la vente d’inventaire numérique aux annonceurs publicitaires via Open Marketplace. Vous représentez et garantissez par la présente que (i) vous avez tous les droits et autorisations nécessaires pour monétiser l’inventaire numérique et diffuser des publicités aux utilisateurs finaux via Open Marketplace et/ou Direct Deals, et que (ii) cette monétisation n'entraîne pas et n'entraînera pas de violation des droits d'un tiers ni d'aucune clause ou disposition d'un accord auquel vous êtes partie.

3.2.10. Livraison de ranker à un tiers. Si vous choisissez d'utiliser le service de livraison de ranker à un tiers, vous reconnaissez et acceptez par la présente que (i) Omny Studio est et restera à tout moment propriétaire de tous les droits de propriété sur les Données propriétaires et sur tous les documents contenant ou reflétant ces Données propriétaires, et que vous, et/ou, dans la mesure où vous publiez des podcasts pour le compte d'un tiers, ce tiers restera à tout moment propriétaire de tous les droits de propriété sur les Données brutes, (ii) vous devez communiquer à Omny Studio le service de ranker tiers auquel vous souhaitez vous inscrire, (iii) ce service de ranker tiers que vous sélectionnez doit figurer sur la liste des services proposés par Omny Studio, (iv) vous ne pouvez sélectionner qu'un seul service de ranker tiers, (v) une fois votre sélection effectuée, elle ne peut en aucun cas être modifiée aux fins du présent service de livraison à un ranker tiers, (vi) en sélectionnant un ranker tiers, vous demandez à Omny Studio de traiter et d'exporter l'exportation de journaux (telle que définie dans les Conditions de prestation du ranker tiers) vers ce ranker tiers, et (vii) si vous ne sélectionnez pas de ranker tiers, Omny Studio sera réputé n'avoir reçu aucune instruction de votre part et ne sera pas tenu d'agir tant que cette sélection n'aura pas été effectuée.

3.3. Intégrations tierces. Si, à tout moment pendant la Durée de l'Accord, l’un de vos podcasts est publié sur un ou plusieurs Services liés, ou sur toute autre plateforme ou service tiers, vous reconnaissez que ce ou ces services tiers peuvent exiger que vous acceptiez des conditions de licence, des conditions d’utilisation et/ou des politiques de confidentialité distinctes, comme condition préalable à toute distribution ou utilisation dudit ou desdits services tiers. Omny Studio n’est pas responsable et ne sera en aucun cas responsable de ces services tiers.

3.4. Retrait/remplacement des services. Si, à tout moment au cours de la Durée, Omny Studio décide de ne plus fournir les Services ou un aspect particulier de ceux-ci à l'ensemble de ses clients, Omny Studio peut décider, à sa seule discrétion, soit (A) de ne plus vous fournir ces Services ou cet aspect de ceux-ci, auquel cas vous ne serez plus tenu de payer les frais liés à ces Services ou à cet aspect de ceux-ci, soit (B) de remplacer ces Services ou cet aspect de ceux-ci par des Services et/ou des aspects substantiellement similaires, pour lesquels vous serez tenu(e) de continuer à payer l'intégralité des frais conformément au présent Accord. Omny Studio s'engage à notifier par écrit tout retrait ou remplacement de ce type.

4. Exigences minimales de service

Vous devez toujours respecter toute exigence de service raisonnable communiquée par écrit par Omny Studio (collectivement, les « Exigences minimales de service »). Si vous faites appel à un prestataire tiers dans le cadre des Services, vous devez vous assurer que ce dernier respecte à tout moment les exigences minimales de service. Vous devrez mettre en œuvre rapidement et fidèlement toute mise à jour fournie par Omny Studio pendant la durée du présent Accord, dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification de ladite mise à jour par Omny Studio.

5. Votre contenu

5.1. Licence En téléchargeant ou en publiant votre contenu sur la plateforme Omny Studio, et en concluant le présent Accord, vous accordez par la présente à Omny Studio, aux fournisseurs tiers d'Omny Studio ainsi qu'aux représentants et agents désignés par Omny Studio une licence limitée, non exclusive, mondiale et libre de droits, y compris le droit d'octroyer des sous-licences à plusieurs niveaux, pour collecter, utiliser, copier, stocker, transmettre, afficher, exécuter publiquement, modifier et créer des œuvres dérivées de votre contenu dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services conformément au présent Accord, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d'octroyer une telle licence et un tel droit. Vous reconnaissez et acceptez qu’Omny Studio puisse divulguer votre contenu à ses fournisseurs tiers et transmettre votre contenu vers et depuis ses fournisseurs tiers, et vous reconnaissez et acceptez que ces fournisseurs tiers puissent également stocker et transmettre votre contenu afin de fournir les services prévus par cet Accord.

5.2. Sauvegarde et rétention. Bien que nous mettions en œuvre des procédures de sauvegarde dans le cadre de nos Services, nous ne garantissons en aucun cas que ces mesures seront efficaces en toutes circonstances. Nous vous recommandons de conserver des sauvegardes de votre contenu. Vous reconnaissez et acceptez que nous n'avons aucune obligation de conserver votre contenu après la résiliation ou l'expiration du présent Accord et que votre contenu peut être (et, dans certains cas, doit être) supprimé de manière irréversible par nos soins à tout moment après l'expiration, la résiliation ou l'annulation de votre utilisation de nos Services.

6. Restrictions

Vous serez seul(e) responsable de vos actions et de celles de vos utilisateurs lors de l’utilisation des Services. Sauf indication contraire expresse dans cet Accord :

les seuls utilisateurs que vous pouvez autoriser à utiliser les Services sont vos collaborateurs, vos sous-traitants et/ou toute personne ayant un besoin avéré d'accéder aux Services ;
vous et vos utilisateurs ne devez pas utiliser les Services pour fournir des services à un tiers, ni permettre à quiconque d'utiliser les Services dans le cadre d'une prestation de services externalisée, d'un partage de temps, d'un service géré ou de tout autre arrangement similaire, ni intégrer ou combiner les Services dans un produit ou service que vous fournissez à quiconque ;
vous et vos utilisateurs n'êtes pas autorisés à concéder de licence, à concéder une sous-licence, à reproduire, à modifier, à créer des œuvres dérivées, à vendre, à exploiter, à louer, à céder, à transférer, à distribuer ou à divulguer les Services ou toute partie de ceux-ci ;
vous et vos utilisateurs ne devez pas modifier, procéder à une ingénierie inverse, désassembler, décompiler, recompiler, tenter d'extraire le code source ou, de quelque manière que ce soit, tenter d'accéder aux Services, de les surcharger, d'interférer avec leur fonctionnement, de les reproduire ou de nuire de quelque manière que ce soit à leur fonctionnement ;
vous et vos utilisateurs ne devez en aucun cas modifier, attaquer, perturber, contourner ou interférer de quelque manière que ce soit avec les logiciels, technologies de sécurité, mesures de chiffrement ou tout autre élément que nous utilisons pour fournir les Services ou en contrôler l'accès ;
vous et vos utilisateurs devez conserver, sans les modifier ni les supprimer, toutes les mentions de droits d'auteur, de marques commerciales ou autres mentions de protection ou mentions légales figurant dans les Services et/ou la documentation qui vous sont fournis par Omny Studio, ainsi que dans toute copie ou tout élément de ceux-ci ; et
vous ne devez en aucun cas, directement ou indirectement, aider une autre personne à accomplir l'un de ces actes, ni lui permettre de le faire.

7. Politique d’utilisation acceptable

7.1. Conditions d'utilisation. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services pour publier, télécharger, envoyer par e-mail, transmettre, afficher ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit des contenus ou des éléments qui :

enfreignent les droits de propriété ou de propriété intellectuelle d'un tiers, y compris, sans s'y limiter, les droits de brevet, de marque, de secret commercial, d'auteur, à la vie privée, à l'image ou tout autre droit de toute personne physique ou morale ;
sont illégaux, faux, frauduleux, intentionnellement trompeurs, harcelants, abusifs, délictueux, menaçants, nuisibles, portant atteinte à la vie privée d'autrui, vulgaires, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes, manifestement offensants, encouragent le racisme, le sectarisme, la haine ou toute forme de violence physique à l'encontre d'un groupe ou d'un individu, constituent ou encouragent un comportement qui constituerait une infraction pénale, ou sont autrement répréhensibles ;
que vous n'avez pas le droit de mettre à disposition en vertu d'une loi ou d'une relation contractuelle ou fiduciaire ;
sont préjudiciables aux mineurs de quelque manière que ce soit ;
contiennent des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour endommager, perturber, intercepter, détourner, prendre le contrôle ou limiter la fonctionnalité de tout ordinateur, réseau informatique, appareil de communication, système de communication, données ou informations personnelles ;
utilisent des techniques d'exploration de données, des robots, le web scraping ou tout autre dispositif ou activité de collecte de données dans le but d'obtenir du contenu, des données ou d'autres informations provenant des Services pour une utilisation non expressément autorisée par le présent Accord ; ou
constituent de la publicité non sollicitée ou non autorisée, telle que du spam, des courriers indésirables et des chaînes de lettres.

7.2. Absence de cautionnement. Nous ne cautionnons pas votre contenu et déclinons toute responsabilité quant au contrôle, à l'examen ou à la modification du contenu des utilisateurs ou de tiers, qu'il s'agisse de matériel illégal ou offensant qu'il pourrait contenir, de toute violation de la propriété intellectuelle de tiers qui en découlerait ou de tout délit qui serait ainsi facilité. Nous nous réservons le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu que vous ou vos utilisateurs avez téléchargé, publié, stocké ou transmis via les Services et dont nous estimons raisonnablement qu'il enfreint le présent Accord et/ou toute loi applicable.

8. Confidentialité

8.1. Général. Omny Studio fournira les Services conformément aux bonnes pratiques et normes du secteur ainsi qu’à la Politique de confidentialité d’Omny Studio.

8.2. Traitement des informations personnelles. Vous reconnaissez par la présente que les Services peuvent impliquer l'utilisation de données à caractère personnel par Omny Studio. Vous et Omny Studio convenez que vous êtes responsable du traitement ou l'entreprise (ou tout autre terme équivalent) en ce qui concerne vos données à caractère personnel et/ou celles de vos utilisateurs finaux, et qu'Omny Studio est le sous-traitant ou le prestataire de services (ou tout autre terme équivalent) en ce qui concerne ces données à caractère personnel. Omny Studio ne traitera les informations personnelles que sur vos instructions. Vous acceptez que cet Accord, ainsi que votre utilisation et configuration des fonctionnalités des Services, constituent vos instructions à Omny Studio pour le traitement des informations personnelles. À ce titre, chaque partie déclare et garantit : (i) qu’elle se conformera à l’ensemble des réglementations applicables, y compris la CCPA et le RGPD ; et (ii) qu’elle respectera ses obligations légales respectives en vertu de ces réglementations applicables. Omny Studio n'accédera, n'utilisera, ne conservera, ne stockera, ne collectera, ne modifiera, n'adaptera, ne fusionnera, n'analysera, ne combinera, n'agrégera, ne partagera, ne diffusera, ne divulguera, n'effacera ni ne traitera de quelque autre manière que ce soit les Informations personnelles obtenues vous concernant ou dans le cadre du présent Accord que dans la mesure où cela est nécessaire pour permettre à Omny Studio de remplir ses obligations en votre nom. En particulier, vous reconnaissez qu'Omny Studio utilisera les données à caractère personnel recueillies auprès de vous dans le but de fournir les Services et pourra (i) divulguer ces données à caractère personnel à des tiers conformément à vos instructions dans le cadre des Services, et (ii) divulguer ces données à caractère personnel conformément aux règles applicables. En outre, Omny Studio peut utiliser ces Informations personnelles lorsqu'elles sont agrégées avec des informations similaires concernant d'autres clients d'Omny Studio ou de telle sorte que les informations spécifiques vous concernant ne soient pas identifiables en tant que telles.

8.3. Droits individuels. Si vous recevez une demande émanant d'une personne physique concernant l'exercice de ses droits en vertu du règlement applicable (notamment, à titre d'exemple, le droit d'être informé, d'accéder aux données, de s'opposer au traitement et de demander la suppression), Omny Studio prendra sans délai, à ses propres frais, toutes les mesures que vous pourriez raisonnablement lui demander concernant les données à caractère personnel en sa possession et relatives à la demande de cette personne. Si Omny Studio reçoit une demande émanant directement d'une personne physique et concernant des données à caractère personnel dont Omny Studio a pris connaissance en rapport avec vous ou le présent Accord, Omny Studio s'engage à : (a) vous transmettre sans délai cette demande afin que vous puissiez y donner suite ; (b) si vous en faites la demande par écrit, vous fournir des copies des documents relatifs à cette demande ; (c) ne fera aucune référence à vous dans toute correspondance avec le demandeur sans votre consentement écrit préalable ; et (d) ne divulguera aucune de vos informations confidentielles sans votre consentement écrit préalable.

8.4. Déclarations de confidentialité. Vous devez vous assurer que chacun de vos sites contient une déclaration de confidentialité conforme aux règles applicables et aux principes d'autorégulation en vigueur et, le cas échéant, qui indique (i) l'utilisation de cookies, de balises web, de GIF transparents, de pixels ou de technologies de suivi similaires par des tiers à des fins de publicité comportementale en ligne, de ciblage des utilisateurs finaux et de liaison inter-appareils ; (ii) la collecte, le traitement, le transfert et l'enregistrement des données d'inscription (le cas échéant) à des fins de publicité comportementale en ligne, de ciblage des utilisateurs finaux et de liaison inter-appareils ; (iii) la collecte, le traitement, le transfert et l'enregistrement des informations personnelles par des tiers à des fins de publicité comportementale en ligne, de ciblage des utilisateurs finaux et de liaison inter-appareils ; et (iv) un mécanisme permettant aux utilisateurs finaux de se désinscrire des pratiques susmentionnées. Vous devrez également mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir que les utilisateurs finaux accédant au Site donnent leur consentement en bonne et due forme, conformément au Règlement applicable et aux principes d'autorégulation, pour la collecte, le traitement, le transfert ou l'enregistrement de données à caractère personnel par vous-même ou par des tiers à des fins de publicité comportementale en ligne, de ciblage des utilisateurs finaux et de liaison inter-appareils.

8.5. Violations de données. En cas d'accès non autorisé, avéré ou présumé, à des données à caractère personnel ou d'acquisition de celles-ci (« violation de données »), Omny Studio vous en informera par écrit dans un délai d'un (1) jour à compter de la découverte de la violation de données. Omny Studio mènera une enquête sur la violation de données et prendra les mesures nécessaires pour y remédier ; dans la mesure où une telle violation de données entraînerait pour Omny Studio ou pour vous l'obligation légale d'informer les personnes concernées ou exposerait ces dernières à un risque, Omny Studio vous fournira des garanties que vous jugerez satisfaisantes quant à la prévention de toute nouvelle violation de données similaire. Omny Studio s'engage à coopérer pleinement avec vous dans le cadre de la gestion d'une violation de données, y compris, sans s'y limiter, toute enquête, notification ou autre obligation prévue par la réglementation applicable, ou telle que vous le jugerez raisonnablement nécessaire, et collaborera avec vous pour faire face aux dommages causés par cette violation et en atténuer les effets. Omny Studio ne communiquera à aucun tiers les informations relatives à la violation de données sans votre autorisation écrite préalable. Omny Studio sera tenu responsable de l'ensemble des coûts, dépenses (y compris les honoraires d'avocat et les frais de justice raisonnables), dommages-intérêts, pertes et responsabilités (collectivement dénommés « Pertes ») engagés pour faire face et/ou limiter les dommages résultant d'une violation effective des données, y compris, sans s'y limiter, les frais d'enquête judiciaire, les amendes réglementaires, les frais de notification, la surveillance du crédit et/ou les honoraires d'avocat raisonnables. Nonobstant toute autre disposition de l'Accord, chaque partie s'engage à défendre, à indemniser et à dégager de toute responsabilité l'autre partie et ses sociétés affiliées pour tout préjudice résultant d'un manquement à ses obligations en matière de confidentialité ou de sécurité des données prévues par l'Accord, y compris en vertu de la présente section 8. Pour plus de clarté, aucune des parties ne sera tenue responsable des pertes subies par l'autre partie dans la mesure où ces pertes ne se seraient pas produites sans la violation, par cette partie, de ses obligations en matière de confidentialité ou de sécurité des données prévues par l'accord.

9. Assistance

Omny Studio assure une assistance relative aux Services du lundi au vendredi (hors jours fériés reconnus en Australie), de 8 h 00 am à 6 h 00 pm (heure de Sydney), uniquement par chat.

10. Conditions de paiement et facturation

10.1. Frais. Votre commande en ligne précisera les frais et autres charges que vous devrez régler pour l'utilisation des Services (« Frais »). Les frais applicables, y compris, sans s'y limiter, les frais d'abonnement mensuels, sont susceptibles d'être modifiés moyennant un préavis écrit de trente (30) jours de notre part.

10.2. Essais gratuits. Si vous avez obtenu l'accès aux Services dans le cadre d'une offre d'essai gratuit (« Essai gratuit »), votre accès aux Services sera résilié, à moins que vous ne nous fournissiez un numéro de carte de crédit valide avant la fin de la période d'essai gratuit. À titre de précision, si vous nous avez fourni un numéro de carte de crédit valide, celle-ci sera débitée conformément à la présente section 10 à l'issue de la période d'essai gratuit.

10.3. Frais initiaux. Si cela est indiqué dans votre commande en ligne, des frais peuvent être exigibles d'avance, avant le début de la prestation des services. Dans ce cas, dès réception des frais initiaux applicables, nous vous communiquerons les clés de licence et/ou les identifiants de connexion (selon le cas) en les envoyant à l'adresse e-mail de contact principale indiquée lors de la commande en ligne.

10.4. Conditions de paiement. Vous acceptez de payer tous les frais conformément à cet Accord. Nous vous demandons de fournir les coordonnées d'une carte de crédit valide afin de procéder au paiement des frais. Nous débiterons automatiquement votre carte de crédit d'un montant équivalent aux frais tous les trente (30) jours à compter de l'expiration de la période d'essai gratuit (le cas échéant). Dans la mesure où la législation applicable le permet, tous les frais et toute autre somme versée ou due en vertu du présent Accord ne sont ni remboursables, ni annulables, ni susceptibles de faire l'objet d'un crédit. Pour éviter toute ambiguïté, aucun remboursement ni crédit ne sera accordé pour les Services non utilisés, ni en cas de modification des niveaux ou des limites d'utilisation.

10.5. Revenus publicitaires. En contrepartie des services Yield-Op, Omny Studio ou la société affiliée d'Omny Studio, Ando Media, LLC (« Ando ») (selon le cas), conservera la part d'Omny Studio et vous versera le solde des recettes publicitaires (« votre part »). En aucun cas, la part d'Omny Studio ne sera inférieure à 0,05 CPM pour chaque impression diffusée via les services Yield-Op. Le paiement de votre part sera effectué par chèque en dollars américains ou par virement bancaire, à la seule discrétion d'Omny Studio ou d'Ando (selon le cas), dans les trente (30) jours suivant la réception par Omny Studio ou Ando (selon le cas) du paiement intégral de la part de l'annonceur publicitaire. Si votre part est versée par chèque en dollars américains et est inférieure à vingt-cinq dollars américains ($25 USD), ou si votre part est versée par virement bancaire et est inférieure à cinq cents dollars américains ($500 USD), Omny Studio ou Ando (selon le cas) se réserve le droit de reporter le paiement de votre part au mois suivant. Omny Studio ne vous offre aucune garantie quant au volume d'inventaire numérique vendu ni aux revenus publicitaires qui vous seront versés en vertu de l'Accord. Il est entendu qu'Omny Studio et Ando agiront en qualité de mandataires, et non en tant que mandants ou garants, dans le cadre de l'accord relatif à la vente d'inventaire numérique. En conséquence, Omny Studio ou Ando ne saurait être tenu responsable envers vous du paiement de toute somme impayée par un annonceur publicitaire, malgré les relances et les rappels envoyés par Omny Studio ou Ando.

10.6. Fonds insuffisants. Si, pour quelque raison que ce soit, le paiement de vos frais ne peut être effectué à la date de facturation indiquée, nous tenterons de débiter votre carte de crédit aux intervalles suivants : (a) 3 jours après la première tentative infructueuse ; (b) 5 jours après la deuxième tentative infructueuse ; et (c) 7 jours après la troisième tentative infructueuse. Si nous ne parvenons pas à obtenir le paiement après 3 tentatives, nous suspendrons votre accès aux fonctionnalités payantes des Services et vous en informerons par e-mail. Toute suspension en vertu de la présente clause ne vous donnera droit à aucun remboursement, crédit ou droit de résilier le présent Accord.

10.7. Absence de compensation. Toutes les sommes dues en vertu du présent Accord doivent être réglées dans leur intégralité, sans compensation, déduction ni autre retenue d'aucune sorte. Si une loi ou un règlement vous oblige à effectuer une retenue à titre d'impôt ou à tout autre titre sur une somme due en vertu du présent Accord, cette somme sera majorée du montant de cet impôt afin de garantir que nous recevions une somme égale au montant dû en vertu du présent Accord.

10.8. Taxe de vente. Tous les frais dus en vertu du présent Accord comprennent toute taxe de vente, taxe sur la valeur ajoutée ou taxe sur les produits et services applicable à toute prestation que nous vous fournissons dans le cadre du présent Accord.

10.9. Limites d’utilisation. Votre commande en ligne peut prévoir certaines restrictions (« Limites d'utilisation ») concernant votre utilisation des Services (telles que le nombre maximal d'utilisateurs et/ou certaines limites en matière de données, de bande passante ou de stockage). Si ces limites d'utilisation sont dépassées à un moment quelconque, vous vous engagez à nous régler les frais supplémentaires indiqués dans la commande en ligne. Ces frais supplémentaires seront automatiquement prélevés sur le compte bancaire que vous avez désigné par prélèvement automatique, si vous nous y avez autorisés.

10.10. Paiements manqués. En cas de retard de paiement, nous prélèverons automatiquement jusqu'à six (6) mois de frais en une seule transaction.

11. Durée et résiliation

11.1. Résiliation. Le présent Accord prendra effet à compter de la Date d'entrée en vigueur. Chacune des parties peut résilier le présent Accord en adressant à l'autre partie un préavis écrit de trente (30) jours à cet effet.

11.2. Résiliation pour manquement matériel. Chacune des parties peut résilier le présent Accord avec effet immédiat si l'autre partie enfreint une disposition essentielle du présent Accord et ne remédie pas à cette violation dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception d'une notification écrite par e-mail de l'autre partie lui signalant ladite violation. Toute violation du présent Accord par l'un de vos utilisateurs sera considérée comme une violation du présent Accord de votre part. En outre, Omny Studio peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier immédiatement votre accès aux Services si (a) vous ne vous acquittez pas d'un paiement ; et/ou (b) vous avez (ou si Omny Studio a des motifs raisonnables de soupçonner que vous avez) enfreint, détourné ou violé les droits de propriété intellectuelle d'Omny Studio. Toute suspension ou résiliation de l’Accord conformément à cette section ne vous donnera droit à aucun remboursement ou crédit.

11.3. Cas d'insolvabilité. Chaque partie peut mettre fin à ses obligations au titre du présent Accord à tout moment, avec effet immédiat ou à une date ultérieure de son choix, par notification écrite adressée à l'autre partie si celle-ci est confrontée à un cas d'insolvabilité. Dans le présent Accord, le terme « cas d'insolvabilité » désigne, en ce qui concerne une partie, le fait que cette partie fasse l'objet d'une procédure d'insolvabilité sous quelque forme que ce soit ; cesse d'exercer ses activités ; ne soit plus en mesure de payer ses dettes à leur échéance ; qu'une mesure soit prise par un créancier hypothécaire ou un créancier garanti pour prendre possession ou céder tout ou partie des actifs, des opérations ou des activités de cette partie ; toute mesure est prise pour conclure un accord entre cette partie et ses créanciers ; ou lorsque toute mesure est prise pour nommer un séquestre, un séquestre-gérant, un syndic de faillite, un liquidateur provisoire, un liquidateur, un administrateur ou toute autre personne similaire concernant tout ou partie des actifs, des opérations ou de l'activité de cette partie.

11.4. Conséquences d'une résiliation. La résiliation du présent Accord entraînera la suppression de votre accès aux Services ainsi que la suppression de Votre Contenu que vous ou vos utilisateurs avez mis en ligne dans le cadre de l'utilisation des Services. Nous ne sommes pas responsables des pertes que vous ou un tiers pourriez subir à la suite de la suppression de votre contenu conformément à la présente clause. En cas de résiliation ou d'expiration de l'Accord pour quelque raison que ce soit, vous et vos utilisateurs devez cesser toute utilisation des Services. Dans les trente (30) jours suivant la résiliation ou l'expiration de la Durée, vous devez, à notre discrétion, soit détruire, soit nous restituer toutes les copies du logiciel, de la documentation et de nos Informations confidentielles qui se trouvent alors en votre possession, sous votre garde ou sous votre contrôle.

12. Propriété intellectuelle

12.1. Propriété. Chaque partie est et restera le propriétaire unique et exclusif de l'ensemble de sa Propriété intellectuelle et de ses Informations confidentielles. Aucune des parties ne doit, directement ou indirectement : (i) tenter de déterminer le code source de programmes informatiques, qu'ils appartiennent à l'autre partie ou que celle-ci en détienne une licence accordée par un tiers ; (ii) ne doit pas modifier, reprogrammer, traduire, désassembler, décompiler ou procéder de toute autre manière à une ingénierie inverse de la Propriété intellectuelle, que celle-ci soit détenue par l'autre partie ou concédée sous licence à l'autre partie par un tiers ; ni (iii) ne doit supprimer, modifier ou masquer les mentions de droits de propriété figurant sur la Propriété intellectuelle, que celle-ci soit détenue par l'autre partie ou concédée sous licence à l'autre partie par un tiers, ou sur tout logiciel. En aucun cas, la détention, l'accès ou l'utilisation par une partie de la Propriété intellectuelle de l'autre partie n'entraîne le transfert de droits de propriété sur cette Propriété intellectuelle ou sur les biens de l'autre partie.

12.2. Nom et logo de l'entreprise. Par la présente, vous accordez à Omny Studio une licence non exclusive, mondiale, libre de droits et irrévocable lui permettant d'afficher et de retirer le nom, le logo et le secteur d'activité de votre entreprise sur le site web d'Omny Studio et sur tout support marketing d'Omny Studio. Le présent accord ne vous autorise en aucun cas à utiliser nos marques ou nos logos, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales.

12.3. Retours d'information et autres données. Si vous ou l'un de vos utilisateurs nous transmettez des suggestions, des questions, des demandes, des commentaires ou des idées concernant les Services (« Retours d'information des clients »), vous acceptez que, sauf indication contraire de votre part par écrit, nous puissions (sans y être tenus) utiliser, exploiter, reproduire et divulguer ces Retours d'information des clients (y compris tout droit de Propriété intellectuelle ou autre droit de propriété pouvant exister sur ces Retours d'information des clients) de quelque manière que ce soit, sans aucune restriction ni obligation à votre égard, et sans aucune obligation de vous verser des redevances, des honoraires ou toute autre somme. Nous pouvons recueillir des informations statistiques, d'utilisation et de performance (qui, si elles contiennent des données à caractère personnel, sont entièrement anonymisées et agrégées) relatives à la fourniture des Services, y compris les caractéristiques générales des contenus que vous téléchargez dans le cadre de votre utilisation des Services. Nous pouvons utiliser ces informations et ces données pour améliorer nos services, dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire à des fins de comparaison et d'analyse, pour créer de nouveaux produits et services, ainsi qu'à des fins de marketing. À cette fin, nous n'utiliserons que des informations et des documents qui ne permettent pas de vous identifier.

12.4. Réclamations relatives au droit d'auteur. Omny Studio prend la propriété intellectuelle très au sérieux. Conformément à la Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et aux autres lois applicables, nous avons mis en place une politique visant à suspendre, dans certaines circonstances et à notre entière discrétion, l'accès aux Services pour les utilisateurs considérés comme des contrevenants récidivistes. Consultez notre politique sur les droits d’auteur.

13. Déclarations et garanties ; clause de non-responsabilité

13.1. Représentation commune et garanties. Chaque partie déclare, garantit et s'engage envers l'autre partie à ce que : (i) elle dispose des pouvoirs, de l'autorité et de la capacité nécessaires pour s'acquitter des obligations qui lui incombent en vertu du présent Accord ; et (ii) le présent Accord a été dûment signé et remis par ladite partie et constitue un engagement valable et contraignant à son égard, opposable conformément à ses termes.

13.2. Représentation et garanties d’Omny Studio. Omny Studio déclare et garantit que, à sa connaissance, à la Date d'entrée en vigueur de l'Accord, les Services ne portent atteinte à aucun droit de Propriété intellectuelle et qu'aucune action en justice, poursuite ou procédure n'est en cours ou n'est envisagée à l'encontre d'Omny Studio qui pourrait affecter la fourniture des Services.

13.3. Vos déclarations et garanties.

13.3.1. Général. Vous déclarez et garantissez par la présente que : (i) la signature de l'Accord par vous, l'exécution de vos obligations en vertu des présentes et l'octroi de droits à Omny Studio en vertu des présentes n'entraînent pas et n'entraîneront pas de violation des droits d'un tiers ou d'une clause ou disposition d'un accord auquel vous êtes partie ; et (ii) vous utiliserez les Services dans le respect de toutes les lois, règles et réglementations applicables (y compris le Règlement).

13.3.2. Trafic invalide. Vous déclarez et garantissez par la présente que (i) vous surveillerez attentivement le trafic de streaming de votre audience afin de vous assurer que vous n'accumulez pas de trafic non valide ; et (ii) vous n'achèterez aucune session d'écoute, notamment en utilisant des outils de clic automatisés, des sources de trafic, des robots ou tout autre logiciel trompeur. Si vous constatez un manquement à vos obligations en vertu de la présente section, vous devrez immédiatement en informer Omny Studio par écrit et remédier sans délai à ce manquement.

13.3.3. Fraude publicitaire. Vous reconnaissez et acceptez par la présente que les impressions publicitaires doivent résulter du comportement naturel d'écoute des utilisateurs finaux et que toute méthode automatisant la génération d'impressions est strictement interdite par Omny Studio. En conséquence, vous ne devez vous livrer à aucune activité, que ce soit directement ou indirectement par l'intermédiaire d'un fournisseur tiers, susceptible d'automatiser la génération d'impressions, y compris, sans s'y limiter, les activités suivantes : (i) générer des impressions en lançant des sessions d'écoute ou en effectuant des requêtes publicitaires à la demande ; (ii) encourager des tiers à lire les publicités ou utiliser des méthodes de mise en œuvre trompeuses pour obtenir des impressions, ce qui inclut, sans s'y limiter, offrir une compensation aux utilisateurs finaux pour la lecture de publicités ; et (iii) utiliser des outils automatisés ou des sources de trafic, des robots ou d'autres logiciels trompeurs (collectivement, les « Activités de fraude publicitaire »). Si Omny Studio soupçonne des activités de fraude publicitaire liées à votre utilisation des Services, Omny Studio peut immédiatement suspendre ou désactiver les Services pour une durée indéterminée. Omny Studio accepte de rétablir les Services après avoir déterminé que (a) soit (i) il n’y a eu aucune activité de fraude publicitaire, soit (ii) vous avez cessé toute activité suspectée de fraude publicitaire ; et (b) vous avez fourni des garanties jugées acceptables quant à l'absence de toute activité de fraude publicitaire à l'avenir.

13.4. Exclusion de garanties. À L'EXCEPTION DES GARANTIES EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT ACCORD, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUS LES SERVICES FOURNIS ET LES LOGICIELS UTILISÉS PAR OMNY STUDIO SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET SANS AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, LÉGALES OU IMPLICITES, QUE CE SOIT EN FAIT OU DE PAR LA LOI, LÉGALES OU AUTRES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DISPONIBILITÉ, FIABILITÉ, TITRE, PROPRIÉTÉ (Y COMPRIS LA GARANTIE QUE LE BIEN CONCERNÉ EST LIBRE DE TOUT AUTRE DROIT OU CHARGE), NON-CONTREFAÇON, CONFORMITÉ, EXACTITUDE ET QUALITÉ DE FABRICATION DES SERVICES OU DE TOUT MATÉRIEL PROPRIÉTAIRE.

14. Limitation de responsabilité

14.1. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, AUCUNE DES PARTIES NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE, AU TITRE DU PRÉSENT ACCORD OU EN RELATION AVEC CELUI-CI, DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE, AGGRAVÉ, ÉCONOMIQUE OU AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, ET QUE LA PARTIE CONTRE LAQUELLE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS SONT RÉCLAMÉS, SON OU SES FOURNISSEURS OU L'UN DE LEURS MANDATAIRES LÉGAUX, SOUS-TRAITANTS OU EMPLOYÉS, AYAIENT ÉTÉ INFORMÉS, AYAIENT CONNAISSANCE OU AURAIENT PU RAISONNABLEMENT PRÉVOIR LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DE PLUS, OMNY STUDIO NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD POUR : (I) LES DOMMAGES OU PERTES DIRECTS RÉSULTANT DE L'INTERVENTION D'UN TIERS NON ENGAGÉ DIRECTEMENT PAR OMNY STUDIO, (II) LES DOMMAGES OU PERTES CAUSÉS PAR VOUS-MÊME, VOS EMPLOYÉS, VOS MANDATAIRES OU VOS SOUS-TRAITANTS ; OU (III) TOUTE AMENDE OU SANCTION INFLIGÉE EN RAISON DE VOTRE MANQUEMENT À UNE LOI OU À UNE RÉGLEMENTATION GOUVERNEMENTALE (Y COMPRIS LE RÈGLEMENT).

14.2. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'OMNY STUDIO POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD OU EN LIEN AVEC CELUI-CI SERA LIMITÉE AU MONTANT TOTAL DES FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À OMNY STUDIO AU TITRE DU PRÉSENT ACCORD. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS : (A) AUX OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALITÉ ; OU (B) AUX CAS DE FAUTE INTENTIONNELLE, DE FRAUDE OU DE NÉGLIGENCE GRAVE.

15. Indemnisation

Sous réserve des restrictions prévues à la section 14.2, chaque partie s'engage à dégager de toute responsabilité, à indemniser et à défendre l'autre partie, ainsi que ses représentants, contre tout dommage, responsabilité, pénalité, réclamation, action, poursuite, procédure, frais et dépenses (y compris les honoraires d'avocat et les frais de justice raisonnables) engagés par un tiers, découlant de, liés à ou résultant d'une violation des déclarations et garanties faites en vertu du présent Accord. En cas de réclamation pour laquelle une partie sollicite une indemnisation, la partie indemnisée devra (i) notifier sans délai par écrit la réclamation à la partie indemnisante ; (ii) confiera à la partie indemnisante le contrôle exclusif de la défense et du règlement de la réclamation, à moins que cette partie ne renonce à ce droit par notification écrite ; et (iii) fournira à la partie indemnisante toute l'assistance, les informations et les pouvoirs raisonnablement nécessaires à la défense et au règlement de la réclamation, aux frais de la partie indemnisante. Tout accord qui entraîne une obligation continue susceptible de porter atteinte aux droits de la partie indemnisée nécessitera le consentement de cette dernière, lequel ne pourra être refusé sans motif valable. Omny Studio décline toute responsabilité concernant toute réclamation au titre de la présente section 15 découlant : (i) de modifications apportées à un Service ou à tout logiciel associé autres que celles effectuées par Omny Studio ; (ii) de l'utilisation ou de la combinaison des Services ou de tout logiciel associé avec des programmes, des données ou des équipements n'appartenant pas à Omny Studio, lorsque les Services et les logiciels associés n'auraient pas, à eux seuls, donné lieu à la réclamation ; (iii) votre utilisation continue des Services ou de tout logiciel associé pour lesquels Omny Studio vous a fourni une modification, un remplacement ou une mise à jour, si l'utilisation de ces Services ou logiciels associés modifiés ou mis à jour avait permis d'éviter la réclamation ; (iv) votre utilisation d'un Service ou d'un logiciel associé en violation du présent Accord ; ou (v) votre utilisation, distribution ou sous-licence continue d'un Service ou d'un logiciel associé après réception d'un avis d'Omny Studio décrivant une réclamation au titre de la présente section 15 alléguant qu'un Service ou tout logiciel associé enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers. Nonobstant les limitations énoncées dans le présent paragraphe, vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Omny Studio et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, agents et employés (les « Représentants d’Omny Studio ») contre toute perte, responsabilité et dépense (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) subies ou engagées en raison de toute réclamation, procédure ou action en justice fondée sur ou découlant (i) du contenu ou de l’objet de toute Publicité ou de sa présentation et/ou de son affichage, y compris, sans s’y limiter, les réclamations pour contrefaçon ou détournement, ou tout contenu inapproprié, (ii) toute violation par vous ou par un Annonceur publicitaire des conditions générales du présent Accord ou de toute déclaration, garantie ou engagement contenu dans le présent Accord, et (iii) toute faille de sécurité affectant les Représentants d'Omny Studio.

16. Confidentialité

Chaque partie s'engage (i) à prendre toutes les mesures raisonnables pour préserver la confidentialité des Informations confidentielles de l'autre partie et éviter leur divulgation ou leur utilisation, afin d'empêcher qu'elles ne tombent dans le domaine public ou ne parviennent à un tiers non autorisé à en prendre connaissance, y compris, sans s'y limiter, en faisant preuve du même degré de diligence que celui dont la partie destinataire fait preuve pour protéger ses propres Informations confidentielles de nature similaire, ce qui ne sera en aucun cas inférieur à la diligence raisonnable ; (ii) ne pas utiliser ni divulguer ces Informations confidentielles, sauf dans le cadre des objectifs du présent Accord, à moins d'y être autorisée par écrit par l'autre partie ou d'y être contrainte par une ordonnance d'un tribunal compétent ; (ii) ne pas divulguer ni permettre la divulgation de toute Information confidentielle de l'autre partie à des tiers, ou aux employés de l'autre partie recevant des Informations confidentielles, à l'exception des administrateurs, dirigeants, employés, consultants et agents qui ont besoin de ces informations pour mener à bien les objectifs du présent Accord. Tout document contenant des informations confidentielles de l'autre partie devra être détruit ou restitué à cette dernière, conformément à ses instructions, et ce, sans délai par le destinataire dès réception de la demande. Vous devez immédiatement informer Omny Studio de toute utilisation non autorisée ou de toute faille de sécurité concernant les informations confidentielles dès que vous en avez connaissance.

17. Général

Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant son objet et remplace tout accord, toute négociation ou toute discussion antérieurs ou concomitants, qu'ils soient oraux ou écrits. Cet Accord ne peut être modifié que par un amendement écrit signé par les deux parties. Toute notification ou demande prévue par le présent Accord doit être (i) formulée par écrit ; (ii) envoyée à l'autre partie par e-mail (avec accusé de réception), par télécopie, par courrier prépayé ou par courrier recommandé. Toute notification ou demande qui ne respecte pas les présentes conditions sera considérée comme incomplète ou nulle. Toute notification destinée à Omny Studio doit être envoyée par e-mail à sales@omnystudio.com. Le présent Accord sera régi et interprété conformément à la législation de l'État de Victoria, en Australie, sans donner effet aux principes de conflit de lois. Les parties conviennent que toute action découlant du présent Accord sera portée devant les tribunaux d'État et fédéraux siégeant à Victoria, en Australie, et se soumettent par la présente, sans réserve et de manière irrévocable, à la compétence personnelle et territoriale de ces tribunaux. Vous ne pouvez céder le présent Accord sans le consentement écrit préalable d'Omny Studio, lequel ne sera pas refusé sans motif valable. Le présent accord peut être signé en plusieurs exemplaires, et les signatures peuvent être transmises par télécopie ou par courrier électronique ; chacune d'entre elles sera considérée comme un original et aura la même valeur que si les signatures avaient été apposées sur le même document et remises en mains propres. Toutes les dispositions des sections 12 (Propriété intellectuelle), 14 (Limitation de responsabilité), 16 (Obligation de confidentialité) ainsi que toute autre disposition du présent Accord qui, de par sa nature, subsiste après l'expiration ou la résiliation du présent Accord.

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